Suite à plaintes aux us, risques à rester en france?

Sujet vu 745 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/08 à 15:24
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Philippe 60, Oise, Posté le 29/12/2008 à 15:24
2 message(s), Inscription le 29/12/2008
Bonjour,

Mon fils s'est séparé d'une amie aux Etats Unis.
Elle a porté plainte sur le fait qu'il soit retourné chez elle pour récupéré ses affaires et a fait une demandes demande de protective order.

Depuis elle porte régulièrement plainte, pour non respect du protective order sans prouver ses "dire(s)"
mais mon fils doit payer à chaque fois 1500$ de caution et de frais pour sortir de prison.
A ce jour dans l'attente d'un procès, il n'a pas pu s'exprimer sur les faits pour prouver la non véracité des plaintes.

Devant ce harcèlement juridique, j'envisage un non retour aux US de mon fils Cédric actuellement en vacances en France.

Dans cette éventualité, quels sont les suites envisageables?
Peut-on porter plainte de France contre les agissements abusif de son ex amie?

avec mes remerciements
Philippe

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citoyenalpha, Posté le 30/12/2008 à 07:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

une non présentation devant le tribunal entraînera la confiscation de la caution.

Pour quels motifs votre fils est il poursuivi?

S'âgissant d'une plainte en France elle ne s'aurait aboutir. Les faits se sont produits aux USA il appartient à la justice de ce pays de les juger. Les tribunaux français n'ont pas compétence pour juger de la recevabilité d'une plainte déposée aux USA et encore moins pour l'abus de procédure judiciaire.

Dans l'attente de vous lire

Restant à votre disposition

Philippe 60, Oise, Posté le 31/12/2008 à 10:17
2 message(s), Inscription le 29/12/2008
non respect d protective order.

merci, on fait le necéssaire auprès de nos amis US.


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