Des suggestions pour une étude de cas en droit

Sujet vu 1275 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/07 à 15:27
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youlie_old, Posté le 26/12/2007 à 15:27
2 message(s), Inscription le 26/12/2007
Bonjour

Après un cours de seulement 16h en droit (général), j'ai un dossier à remettre, et mon sujet est le suivant. j'ai déjà quelques idées mais pas assez pour pouvoir faire un bon développement. Si vous aviez des suggestions cela m'aiderait beaucoup. (le sujet est bien entendu fictif!)

C'est une entreprise française qui vend des téléphones qui se portent aux poignés.
Un acheteur a commandé 2500 téléphones à 40€ l'unité, pour un total de 100000€, plus un fixe de 500€ pour le transport par bateau, livré "CIF Miami". L'entreprise a un retard de livraison, et l'acheteur mécontent refuse désormais de payer plus de 30€ l'unité, affirmant qu'en plus du retard, les téléphones sont endommagés à cause de l'humidité dans le bateau.
L'acheteur retourne la commande le jour suivant l'arrivée. Il demande aussi une compensation car un de ses clients qui a acheté un telephone a eu un accident de voiture dû a une interference avec son GPS.
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J'ai déjà developpé le terme de CIF et le vendeur n'est donc pas responsable, surtout que l'acheteur a retiré la machandise.
mais après je bloque.
Merci pour vos aides.
julie

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