Services sociaux, obligation alimentaire

Sujet vu 985 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 14:02
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tellchri, Paris, Posté le 30/05/2009 à 14:02
2 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
ma mere qui a de tres petites ressources a toujours eu des aides sociales ou familliales pour l aider a payer son loyer , car elle a une petite retraite .
elle est en maison de retraite et a des aides pour l aider a payer sa chambre.
maintenant on me demande de fournir des justificatifs de revenus pour aider a payer a la place des services sociaus ou familiaux
mon domicile fiscal n ai pas en france ni aucune dom tom, je n ai pas cotiser a un fonds de retraite depuis l age de 28 ans et gagnais a peu pres le smic(smig)en france
j ai refuser d aider a payer , par courrier recu aux services sociaux francais
mai tenant l ambassade de france m envois des mails pour me demander les meme questions et je refuse de repondre.
que peuvent t ils me faire de plus?vont ils m embeter pour le renouvellement de mon passeport?

merci infiniment

tellchri

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Marion2, Posté le 30/05/2009 à 17:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Citation :
Quelle obligation alimentaire envers vos ascendants ?

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Actualisé le mardi 5 mai 2009
L’entraide entre membres d’une même famille est le plus souvent spontanée. Mais c’est aussi, dans certains cas, une obligation imposée par la loi.


Citation :
Le code civil (article 205) dispose que «les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin».

Aider signifie donner tout ce qui est indispensable pour vivre, c'est à dire procurer la nourriture, les vêtements, le logement, les frais médicaux et pharmaceutiques. Le terme "aliments" vise donc bien plus que la nourriture uniquement.

Cette obligation à double sens s'applique des parents aux enfants, et vice-versa, ainsi qu'entre époux.

L'obligation s'étend aux descendants par alliance, qui doivent assistance à leurs beaux-parents dans le besoin.




Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tellchri, Paris, Posté le 30/05/2009 à 17:39
2 message(s), Inscription le 30/05/2009
merci bien Laure de votre reponse .
je suis au courant du code civil pour oblogation alimentaire .
le fait est que je ne peux pas payer et ne veux pas donner de justificatifs.
et la question est etant au costa rica quels droit l ambassade de france a? ou quelle convention existe t il pour se sujet?
et on t ils le droit de refuser le renouvelement de mon passeport

merci encore de votre aide
Cette histoire me travaille 24 h sur 24, au point d en perdre le sommeil, aidez moi

sincerement
tellchri


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