Reveil d'une dette au bout de 8 ans

Sujet vu 3404 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/09 à 10:59
> Droit International > Droit Internationnal


greg1700, Posté le 11/12/2009 à 10:59
1 message(s), Inscription le 11/12/2009
Bonjour,

je suis francais mais depuis 8ans et demie je suis resident Suisse.

quelques années avant de partir j'ai contracté un credit aupres de conforama et remboursé juste qu'a ce que je parte en Suisse.

depuis que je suis en Suisse je nai plus eu de nouvelles et franchement j'avait oublié un peu cette histoire. Voila 2 semaine mes parents ont commencé a recevoir du courier concernant cette affaire.

bien entendu j'ai telephoné a Facet pour leur dire que depuis 8 ans ils auraient pu se reveiller avant malgré mon demenagement le telehone a ete un peu houleux jusqu'a cette dame (qui ne fait que son travail) m'a raccroché au nez.... Du coup j'ai pas donné suite.

Une semaine plus tard voila que mes parents me rappellent en me disant avoir recu du courier d'un hauissier Maitre Benton Piercy M. qui a envoyé des lettres sans en-tete me donnant rdv l'apres-midi meme. Bien entendu il m'a ete impossible de me deplacer en si peu de temps.
j'ai donc decidé de les appeler et miracle leur N° est un surtaxé pas possible d'atteindre de la Suisse donc direction mon ami google pour avoir de plus amples renseignements sur cette etude et si possible un N°
donc apres obtention d'un N° j'ai appelé

aie aie quel manque de sympathie menace en tout genre : saisie de compte saisie immobiliere enfin bon tout ca pour 2300 euros
un petit peu agacé je me suis renseigner sur le net pour savoir un peu ce qu'il pouvait en decouler de cette affaire non pas que je ne veuille pas payer mais du fait de ne pas se reveiller en 8 ans et j'ai donc vu que sans titre executoire il n'etait pas possible de faire quoique ce soit
donc rappel a mon correspondant pour lui demander si effectivement un titre executoire etait present et la je me suis fait copieusement mettre a ma place sans pour autant savoir si ce titre exister vraiment

ils m'ont tout de meme envoyé des lettres pas recommandées (5 le meme jour) sans en-tete avec dedans un accord.

alors mes questions sont les suivantes :
- quels droit s ont-ils en Suisse
- une dette de 8 ans as-t-elle court-elle encore
- sans signature de ma part cet accord est-il recevable

je vous remercie et suis eventuellement pret a en discuter sur skype pseudo greg1700

bonne journée

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superve, Posté le 16/12/2009 à 01:04
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

vous avez tout compris, sans titre exécutoire, ils ne peuvent rien contre vous. De plus, ce titre exécutoire a du être pris dans les deux ans du premier incident de paiement.

Contre vos parents, ils ne peuvent rien et vos parents doivent leur faire savoir que vous ne vivez pas chez eux et les sommer de cesser toutes relances.
Contre vous, il faudra (si un titre a été rendu contre vous) le faire valider en suisse, par la procédure d'exequatur.

La saisie immobilière pour 2300 euros : lol

En clair, s'ils avaient un titre, ils vous l'auraient déjà fait savoir. S'ils n'en ont pas ils peuvent vous relancer mais pas vous contraindre à payer.

cordialement

Pierrine, Posté le 17/12/2012 à 14:55
1 message(s), Inscription le 17/12/2012
Bonjour,
Avant de partir m'installer dans les balkans, j'ai résidé 2 ans en Suisse ou j'ai fini mes études. J'avais soit-disant fait suivre le courrier et voilà qu'aujourd'hui mon ancienne locataire à Zurich m'annonce que j'ai recu une lettre de l'Office des porsuites stipulant que je n'avais pas fini de payer les frais relatifs à mes frais de scolarité Master à hauteur de 600CHF. Depuis les intérêts se sont évidemment amassés et je voudrais savoir en quelle mesure je peux en être libérée si tout du moins c'est possible. merci beaucoup

amatjuris, Posté le 17/12/2012 à 16:01
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
nous sommes un site juridique français, vous devriez poser la question sur un site juridique helvétique.
cdt


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