Récupération d'impôts prélevés a la source au canada

Sujet vu 1314 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/11 à 02:09
> Droit International > Droit Internationnal


HorAha, Haut-Rhin, Posté le 03/07/2011 à 02:09
3 message(s), Inscription le 03/07/2011
Bonjour,
Je suis travailleur non-résident au canada et je paye l'impôt prélevé a la source.
J'aimerais savoir si il est possible de récupérer cet argent.
Et quel serais la démarche a effectuer.
Le site: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/ndvdls/nnrs-fra.html est très dur a appréhender pour un néophyte et il n'y a pas d'adresse mail pour poser ma question.
J'ai appelé plusieurs fois et mes correspondants me revoient sur ce site.

Merci a vous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 02:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez demander dans un forum juridique canadien

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/07/2011 à 17:19
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Questions :

1- votre nationalité ?
2- Cette somme est elle un revenu canadien ?

Merci de votre réponse.

Salutations

Michel

HorAha, Haut-Rhin, Posté le 03/07/2011 à 18:06
3 message(s), Inscription le 03/07/2011
Je suis Français et la somme est effectivement un revenu canadien.

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2011 à 17:10
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Même si vous êtes non résident au CANADA, vous avez obligation de déposer une déclaration de revenus. Ceci vous permettra de "récupérer" les retenues que vous avez versé.

En FRANCE vous devez également faire une déclaration normale en joignant, dûment rempli évidemment, un autre imprimé n° 2047 que vous trouverez sur le site internet du gouvernement.

Cet imprimé vous permettra d'éviter la "double imposition" des revenus perçus au CANADA en reportant ceux ci à la page 4 cadre 8 de la déclaration de base.

Je reste à votre disposition pour vous aider à établir ces déclarations.

Salutations

Michel

HorAha, Haut-Rhin, Posté le 15/07/2011 à 01:50
3 message(s), Inscription le 03/07/2011
Oui merci, la question a été réglée, mon employeur devra m'envoyer les relevés en fin d'année, puis je ferais une déclaration en France et le fisc Canadien me remboursera, notez que si j'avais travailler 1 an et non pas seulement 6 mois je n'aurais pas eu de prélèvements ni de déclaration a faire.
Merci.
(j’espère maintenant que le taux de change me sera avantageux a ce moment là)


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