Cas pratique en droit international.

Sujet vu 2845 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/07 à 11:21
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adrac02_old, Posté le 27/10/2007 à 11:21
3 message(s), Inscription le 18/04/2007
J'ai un cas pratique en droit international pour dans une semaine mais je n'ai pratiquement aucun cours de droit international.
Un Français commet un crime sur la personne d'un Britannique à bord d'un navire Belge se trouvant dans les eaux territoriales Allemandes.
1) Qui peut connaître de cette infraction?
2) Que se passerait-il si le crime avait lieu à l'intérieur de l'ambassade de Belgique à Berlin?
3) Que se passerait-il si le crime était commis par l'ambassadeur?
Au même instant, des individus de nationalité inconnue détournent un navire français transportant des déchets nucléaires. Ils tuent tous les membres d'équipage de nationalité française et menacent de lancer le navire contre les infrastructures portuaires de la France pour provoquer une catastrophe nucléaire sans précédent. La communauté internationale s'émeut de ce qu'elle qualifie de crime contre l'humanité. En supposant que cette qualification soit justifiée, qui pourrait connaître ce crime.
Merci de m'aider...

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