Locataire au maroc: expulsion, quels sont mes droits?
| leila moughit_old Nouveau membre Inscrit : 01/09/2007 Messages : 1 |
Vu 6025 fois Le 01/09/2007 13:58 |
| Bonjour,
J'ai un problème avec mes locataires au maroc et je souhaiterai les expulser. Je voudrais savoir quels sont mes droits et obligations et quels sont les leurs. merci Dernière modification : le 01/09/2007 18:57 |
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 01/09/2007 18:57 |
| Bonjour.
Il va vous falloir engager une procédure d'expulsion au maroc et donc engager unavocat marocain. Je doute qu'un juriste français soit à même de vous renseigner. __________________________ Cordialement. |
| imon Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/07/2008 Messages : 1 |
Le 23/07/2008 14:27 |
| Bjr,
j'ai le m^me problème et j'ai beaucoup de mal à trouver des informations ! Moi je voudrais vendre ma villa occupé par un locataire et je voudrais savoir si je peux le faire partir et comment je dois procéder ? Peut-etre pouvons-nous communiquer et échanger nos informations? j'ai posé des questions à un notaire, j'attends une réponse Pensez-vs que ns puissions trouver des onformations générales au consulat du Maroc à Paris ? Cdt Isabelle |
| ever amine Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/04/2009 Messages : 1 |
Paris, Le 27/04/2009 19:05 |
| bonjour mesdames et messieurs
je suis consultant juridique et immobilier donc en ce qui concerne la procédure d'expulsion du locataire au maroc, elle est plus ou moins sociale, donc on se base sur plusieurs critères avant que le juge prononce l'expulsion du locataire, l'idéal c'est d'avoir un locataire qui ne paye pas ces loyers, c'est le cas le plus simple. par contre si le locataire paye régulièrement ces mensualités on se retourne vers le contrat de location pour voir s'il ya des clauses qui prévoit la cessation du contrat. donc pour reprendre le local: - la Reprise du local au bénéfice du BAILLEUR pour s'y loger ou y loger ses ascendants, ses descendants au premier degré ou des bénéficiaires éventuels du legs obligatoire institué par les articles 266 et suivant du Code du Statut Personnel et Successoral. Le congé devra identifier le bénéficiaire de la reprise. - Pour motif légitime et sérieux, en particulier l’inexécution par le PRENEUR d’une des obligations lui incombant et également dans les conditions prévues dans l'article 15 du Dahir n° 1-80-315 du 25 Décembre 1980 portant promulgation de la loi n°6-79. si vous avez d'autres questions je suis la pour vous répondre cordialement |
| comonito Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/07/2009 Messages : 1 |
Nord, Le 01/07/2009 17:22 |
| Bonjour, je vous remercie pour toutes ces informations, et pour vos précieux efforts.
je me permet d'exposer un cas en espérant que vous ayez une réponse. Je vous en remercie d'avance. J'ai un relatif qui a un cas particulier, c'est une tante à moi qui habite au Maroc, elle a 3 enfants et son mari a eu un accident de travail et il a été viré, elle n'a aucune pension, ni revenu, son mari non plus, elle a seulement une propriété qu'elle loue à une autre femme qui a deux enfants, (donnt un handicapé) Elle habite actuellement chez sa soeur, et elle touche un loyer pour sa maison de 500 Dhs, Elle veut récupérer sa maison, est ce qu'on peut lui indiquer les étapes à suivres, les documents du dossier à constituer, frais à payer (le minimum possible), et quand peut elle récupérer sa maison, et est ce qu'elle aura raison devant un tribunal Elle peut pas prendre conseil auprès d'un avocat, vu qu'elle peut pas s'offrir les des frais additionnels, Merci encore |
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