Locataire au maroc: expulsion, quels sont mes droits?

Sujet vu 22018 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/09/07 à 13:58
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leila moughit_old, Posté le 01/09/2007 à 13:58
1 message(s), Inscription le 01/09/2007
Bonjour,

J'ai un problème avec mes locataires au maroc et je souhaiterai les expulser.
Je voudrais savoir quels sont mes droits et obligations et quels sont les leurs.

merci

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Jurigaby, Posté le 01/09/2007 à 18:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il va vous falloir engager une procédure d'expulsion au maroc et donc engager unavocat marocain.

Je doute qu'un juriste français soit à même de vous renseigner.

__________________________
Cordialement.

imon, Posté le 23/07/2008 à 14:27
1 message(s), Inscription le 23/07/2008
Bjr,

j'ai le m^me problème et j'ai beaucoup de mal à trouver des informations ! Moi je voudrais vendre ma villa occupé par un locataire et je voudrais savoir si je peux le faire partir et comment je dois procéder ? Peut-etre pouvons-nous communiquer et échanger nos informations? j'ai posé des questions à un notaire, j'attends une réponse

Pensez-vs que ns puissions trouver des onformations générales au consulat du Maroc à Paris ?

Cdt
Isabelle

ever amine, Paris, Posté le 27/04/2009 à 19:05
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
bonjour mesdames et messieurs

je suis consultant juridique et immobilier

donc en ce qui concerne la procédure d'expulsion du locataire au maroc, elle est plus ou moins sociale, donc on se base sur plusieurs critères avant que le juge prononce l'expulsion du locataire, l'idéal c'est d'avoir un locataire qui ne paye pas ces loyers, c'est le cas le plus simple.
par contre si le locataire paye régulièrement ces mensualités on se retourne vers le contrat de location pour voir s'il ya des clauses qui prévoit la cessation du contrat.
donc pour reprendre le local:
- la Reprise du local au bénéfice du BAILLEUR pour s'y loger ou y loger ses ascendants, ses descendants au premier degré ou des bénéficiaires éventuels du legs obligatoire institué par les articles 266 et suivant du Code du Statut Personnel et Successoral. Le congé devra identifier le bénéficiaire de la reprise.

- Pour motif légitime et sérieux, en particulier l’inexécution par le PRENEUR d’une des obligations lui incombant et également dans les conditions prévues dans l'article 15 du Dahir n° 1-80-315 du 25 Décembre 1980 portant promulgation de la loi n°6-79.

si vous avez d'autres questions je suis la pour vous répondre

cordialement

comonito, Nord, Posté le 01/07/2009 à 17:22
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour, je vous remercie pour toutes ces informations, et pour vos précieux efforts.

je me permet d'exposer un cas en espérant que vous ayez une réponse.

Je vous en remercie d'avance.

J'ai un relatif qui a un cas particulier, c'est une tante à moi qui habite au Maroc, elle a 3 enfants et son mari a eu un accident de travail et il a été viré, elle n'a aucune pension, ni revenu, son mari non plus, elle a seulement une propriété qu'elle loue à une autre femme qui a deux enfants, (donnt un handicapé)

Elle habite actuellement chez sa soeur, et elle touche un loyer pour sa maison de 500 Dhs,

Elle veut récupérer sa maison, est ce qu'on peut lui indiquer les étapes à suivres, les documents du dossier à constituer, frais à payer (le minimum possible), et quand peut elle récupérer sa maison, et est ce qu'elle aura raison devant un tribunal

Elle peut pas prendre conseil auprès d'un avocat, vu qu'elle peut pas s'offrir les des frais additionnels,

Merci encore

momobak, Posté le 26/06/2012 à 17:16
1 message(s), Inscription le 26/06/2012
bonjour a tout le monde je crois qu il est temps que le droit marocain commence a s interesser a ce fleau qu est l occupation d un bien d autrui par un locataire indelicat cad qui ne paie pas ses loyers , on a vu que le systeme des cheques sans provision a fait son effet positif sur les arnaqueurs et le mouvement des cheques sans provisions a mis fin aux agicements de ces personnes il est temps que notre justice se penche sur ce grave probleme qui sevit dans notre pays et qui fait beaucoup de victimes car mal protegees par le droit esperons que la haute auririte juridique instauree par sa majeste puisse s interesser a ce volet a tres bientot dr bakkali

wash, Posté le 30/08/2012 à 20:37
3 message(s), Inscription le 30/08/2012
bonjour j ai le meme probleme la locataire ne paye plus ca fait bientot 2 ans et 2 ans de procedure et toujours rien ai je le droit de resilier le compteur d ectricitè qui est toujours a mon nom merci de m aider j en peux plus merci

Momo, Posté le 30/08/2012 à 22:36
1 message(s), Inscription le 30/08/2012
Oui tu peux le résilier mais ta locataire va s abonner une nouvelle fois mais cette fois ci la police sera en son nom , ce que tu peux faire s est engage un avocat le plus vite possible , lettre recommandée de mise en demeure et mentionne que vous voulez récupèrer votre bien pour y loger votre famille ou proche ça doit marcher cordialement . Nb essayez d' écrire une lettre au directeur de l agence electr et l eau pour ne pas procéder a l abonnement a très bientot

wash, Posté le 31/08/2012 à 20:08
3 message(s), Inscription le 30/08/2012
j ai deja pris un avocat il a presque 2 ans le tribunal de fes l a obligè de payer 6 mois mais le reste on est toujours dans la procedure.mon avocat me confirme qu elle va payer et sortir mais je crois pas c est vraiment penible .merci.

hasna0312, Posté le 11/10/2012 à 05:49
1 message(s), Inscription le 11/10/2012
bonjour
moi j ai un probleme avec le locataire il paye pas, et il vient soul, et il commence a casser la maison, est ce que je peux lui sortir ses affaire a la rue une fois qu il est en voyage, comme ca lorsqu il revient il trouve ses affaire dehors

wash, Posté le 11/10/2012 à 18:43
3 message(s), Inscription le 30/08/2012
je pense pas c est une solution pour toi il faut aller au tribunal ca va etre long .au moins avoir une procedure bon courage

Popeta, Seine-Maritime, Posté le 04/04/2013 à 00:28
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
Ma fratrie et moi logeons gracieusement et prêtons également nos terres à nos cousins germains. Très fâchés avec ces derniers nous souhaitons récupérer nos bien afin de les vendre. Aussi j'aurai souhaité connaître la procédure à suivre et le coup financier que cela pourrai engendrer afin de les faire expulser. Merci pour tous les conseils que vous pourriez m'apporter.

samissam, Posté le 03/06/2013 à 17:38
1 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour à tous, je suis a peu de choses près dans la même situation que popeta, mon père a acheté une maison (dont il possède le titre de propriété) où loge actuellement sa belle-mère et notre tante depuis 32 ans, aujourd'hui nous souhaiterions récupérer ce bien,ainsi je souhaiterai connaître la procédure pour le récupérer. Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

zyad, Posté le 06/07/2013 à 17:12
1 message(s), Inscription le 06/07/2013
Bonjour à tous,

Le problème c'est que le droit des propriétaires marocains, au Maroc n'est pas respecté par la justice elle-même. En effet, quand le propriétaire dispose de tous ses titres et qu'il recours aux institutions pour faire valoir son droit,celles-ci ainsi que la justice semblent encourager les gens à occuper les logements qui ne sont pas à eux, illégalement. Il faudrait que les propriétaires marocains se mobilisent face à cette situation où leurs droits ne sont pas reconnus en justice. Les propriétaires sont en effet impuissant pour faire valoir leur droit dans un Maroc où le droit n'est pas appliquer par les tribunaux.

amatjuris, Posté le 06/07/2013 à 20:29
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bien entendu les commentaires de zyad sur la justice marocaine n'engagent que lui.
et comme nous sommes un site juridique français, nous ne pouvons pas répondre à des questions concernant le droit marocain.

fanew, Posté le 25/07/2013 à 16:51
1 message(s), Inscription le 25/07/2013
bonjour
existe t il aussi des règles marocaines pour savoir à qui reviennent l'obligation d'effectuer certains travaux dans un logement loué (réfection des fenêtres, des terrasses, ...)?

amatjuris, Posté le 25/07/2013 à 23:57
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
nous sommes un site juridique français, nous ne pouvons pas répondre à des questions concernant le droit marocain.
cdt

ZAARA, Posté le 31/07/2013 à 00:41
1 message(s), Inscription le 31/07/2013
Bonjour,
Nous louons notre garage à un couturier au Maroc, celui ci ne paye pas toujours son loyer qui est pourtant minime et nous souhaitons donc le louer à une personne plus sérieuse et ou le récupérer pour en faire un commerce.
Quel est la procédure à entreprendre pour faire sortir le locataire ?

Merci

Marion3, Aude, Posté le 31/07/2013 à 16:44
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Comme l'a déjà dit amatjuris le 25 juillet dernier, nous sommes sur un site juridique français et nous ne pouvons pas répondre à des questions concernant le droit marocain.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

ryry33, Posté le 07/03/2014 à 11:27
1 message(s), Inscription le 07/03/2014
bonjour j'ai acheté une villa au ventes aux encheres au maroc,au debut la maison devait etre vide avec un seul garage loué.malheureusement il s'est averé que les heritiers avais redigé des contrats de locations a des proches et donc je me retrouve dans une impasse,quelles sont les solutions rapide pour m'en debarasser.

amatjuris, Posté le 07/03/2014 à 12:33
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Voir la réponse précédente

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2014 à 12:43
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous êtes sur un site Français, votre problème relève du droit marocain.

Cordialement

jomoh, Gironde, Posté le 07/07/2014 à 20:40
1 message(s), Inscription le 07/07/2014
bonsoir je vous contacte car j'ai un problème avec ma propriétaire au Maroc
je loue une maison dans la kasbah de Marrakech à l'année
j'ai resigné un bail pour 1 an le 01 /07/2014 et j'ai payé l'année de loyer d'avance
j'ai parrallèlement donné pouvoir à l'agent immobilier par le biais duquel j'ai trouvé ce bien pour qu"il puisse sans problème s'occuper de la maison quand je ne suis pas là ainsi que payer les factures RADEEMA vérifier les travaux etc ....
j'ai bien remarqué qu'il y avait un problème entre ma propriétaire et Mohamed
j'en suis maintenant convaincu car elle m'a déclaré qu'elle ne voulait pas que " n'importe qui " rentre dans la maison et pour que Mohamed ne rentre plus elle veut changer la grille
que puis je faire

aguesseau, Posté le 13/07/2014 à 14:50
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
voir la réponse précédente.
cdt

amoulette, Ain, Posté le 10/09/2014 à 13:06
2 message(s), Inscription le 10/09/2014
nous louons une petite maison depuis 1986, sans contrat de bail , nous avons juste des récépissés de location.
le proprio est décédé , ses héritiés viennent de vendre la maison en entier y compris le rdc ou nous résidons actuellement , le nouveau proprio vient de nous renvoyer une convocation pour quitter les lieux .
sachant que nous payons toujours et nous avons tous les récipissés de paiement depuis 1986 et nous etions à jour sans aucun litige de paiement .
après le changement de proprio , nous avons procédéà placer le loyer auprès du tribunal comme le nouveau proprio a refuser de continuer à recevoir les honoraires du loyer en cours .
le plus affolant c'est que quant nous sommes présentés auprès du commissariat pour savoir de quoi il s'agit quant à la convocation reçu , les agents de la police nous ont mal traité , avec des propos agressifs et ils nous demandé de donner les originaux des récépissés de paiement , chose que nous avons refuser de faire .
aujourd'hui nous avons aucun autre logement et nous sommes incapable de quitter pour aller louer ailleurs et nous avons peur que nous serons expulsés de notre logement , surtout que le proprio a du pouvoir et capable de donner de l'argent pour nous faire sortir.
merci de nous guider le plus tot possible c'est assez vital et urgent


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