Excès de vitesse en suisse

Sujet vu 2160 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 12:47
> Droit International > Droit Internationnal


mylmau, Isère, Posté le 18/05/2010 à 12:47
3 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,

Mon mari a reçu une contravention du canton de Neuchâtel pour un excès de vitesse supérieur à 35 km/h, j'ai vu qu'il encourrait un retrait de permis en Suisse ce qui va lui poser problème puisqu'il y travaille.
Le service cantonal nous donne la possibilité d'exposer par écrit notre point vue et moyens de défense, je voulais savoir qu'est ce qu'on peut écrire, est ce qu'il est possible de demander la clémence ? ou si on avait besoin de prendre un avocat pour éventuellement voir la sanction se réduire.

Merci de vos conseils

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 18/05/2010 à 14:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, le tribunal cantonnal de Neuchatel (tout comme les autres tribunaux cantonnaux) n'ont pas de pouvoir pour suspendre son permis de conduire français. Le tribunal peut :
- lui interdire la conduite sur le sol helvétique pour un temps déterminé,
- lui confisquer son permis et le renvoyer en France, la France lui restituera son permis dans la foulée mais cela ne l'autorisera pas plus à rouler en Suisse.

Attention, les tribunaux cantonnaux ne sont pas tendres avec les excès de vitesse et, contrairement à la France où les montants des amendes sont fixes (voir les post-it de ce forum) en Suisse, c'est évolutif en fonction de différents critères dont :
- le type de véhicule (un conducteur qui s'achète un 4x4, donc un véhicule cher, a les moyens de payer une amende plus forte),
- l'excès de vitesse : + l'excès est grand, + l'amende est salée,
- les revenus du contrevenant : + tu touches de revenus, + tu payes.

Chaque canton établit ainsi son propre barême dans le cadre strict des réglements confédéraux.

A mon avis, l'avocat ne sera pas inutile mais est-ce que cela vaut le coup, et le coût, de payer en supplément quelques centaines voire +, de francs suisses à un avocat pour un résultat, somme toute, relativement limité ? C'est vous qui décidez.

mylmau, Isère, Posté le 18/05/2010 à 17:46
3 message(s), Inscription le 18/05/2010
merci pour votre prompte réponse, je n'ai peut être pas besoin de leur écrire dans ce cas et mon mari verra bien...

mylmau, Isère, Posté le 18/05/2010 à 19:04
3 message(s), Inscription le 18/05/2010
une petite question encore, mon mari a été flashé avec mon véhicule.
On a décidé de le dénoncer puisque c'était lui le responsable.
Est ce que vous pensez qu'on peut maintenant revenir sur notre décision et dire que c'est moi qui conduisais.

Merci de votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]