Endetté jusqu'au coup: il s'expatrie!

Sujet vu 1585 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 20:04
> Droit International > Droit Internationnal


conio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2009 à 20:04
1 message(s), Inscription le 13/03/2009
bounjour a tous!

Je me permet de vous demandez vos lumiéres,car je me pose beaucoup de questions au sujet de mon cousin,qui a decidé de quité la france et de partir vivre en thailande!
Ne pouvant plus faire face a touts ses credits(consomations),il décida de partir!
Tout d'abord j'aimerais savoir les risques qu'il encours au niveau pénals,bancaires?
Peut -il etre saisie s'il posséde des biens?
Et surtout au niveaux de ses visas qu'en ai t'il au sujet du renouvellement?
Peut-on lui refusé ?Peut-il etre extradé?



Je vous remercie d'avance dans l'espoire d'une réponse.

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superve, Posté le 17/03/2009 à 13:17
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

ne mélangez pas le civil et le pénal...

Le fait d'avoir des dettes n'a aucune conséquence sur les droits civils et civiques d'une personne.
Votre cousin sera toujours libre d'aller et venir où bon lui semble y compris en France.

Concernant ses dettes, les créanciers pourront saisir les biens qu'il possède ou qu'il aura laissé en France (s'il ne les a pas vendus avant son départ).

Même si les dettes sont vraiment importantes, au vu de la destination qu'il a choisi, il est peu probable que ses créanciers cherchent à l'y poursuivre civilement, les procédures étant trop longues et couteuses... et plutôt incertaines en Asie.

Si d'aventure l'un de ses créanciers se lançait dans un recouvrement international, que votre cousin se renseigne du droit civil thaïlandais, savoir ce qu'il y risque, pour ses dettes françaises.

Bien cordialement


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