Droit a la nationalité française

Sujet vu 1027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/10 à 21:30
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mouna, Paris, Posté le 23/09/2010 à 21:30
1 message(s), Inscription le 23/09/2010
Bonjour,
j'ai mon grand pére née en algerie 1895 il était dans l'armée fransaise jusqu'a de 1915 a 1925 et décéder en france 1936 a l'époque l'algerie était française a ce que j'ai le droit d'voire nationalité française

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/09/2010 à 23:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tous les Algériens étaient Français avant l'indépendance. Tous les hommes faisaient leur service militaire dans l'armée française.
ça ne vous donne aucun droit à la nationalité française. Il faut prouver que (au choix)
- un de vos ascendants est resté Français après le 1er janvier 1963 (vu les dates, ça doit être un de vos parents, soit vous)
- un de vos ascendants était Français de statut civil de droit commun et non local (il faut produire soit le décret, soit le jugement, soit un acte d'état-civil mentionnant le décret ou le jugement)


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