Droit a l'image internationnal

Sujet vu 888 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/07 à 10:44
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steadipat_old, Posté le 19/07/2007 à 10:44
1 message(s), Inscription le 19/07/2007
Bonjour,

je travaille sur un projet d'ouverture d'une nouvelle chaine de TV qui sera distribues sur satelite et cable au niveau internationnal.

le contenu de la chaine comprendra principalement des personnes locals filmes a travers le monde.

mon principal probleme concerne le droit a l'image des personnes filmes, je connais les details de cette loi en France mais je pose la question comment gerer le droit a l'image dans tous les pays des mondes.

comment la loi s'applique t'elle ? est ce par raport a la localisation de la societe habritant la chaine, du pays filmes ? de la nationnalites de la personne filmes ?

un exemple, le sujet comporte un Indonesien en Indonesie dans la rue, si il n'y pas d'autorisation signe de sa part peut il se retourner contre la chaine bases en France ?

autre exemple, la chaine est bases dans un pays dont le droit a l'image ne s'applique pas, je film un Parisien en France, peut il se retourner contre la chaine ?

si vous pouvez m'elcairez sur ce point car c'est vraiment tres important pour la creation de cette chaine.

merci par avance.

Patrick.

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