Divorce (mariage sous le régime de la communauté)

Sujet vu 2446 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/12 à 13:11
> Droit International > Droit Internationnal


MAHARGA, Calvados, Posté le 20/09/2012 à 13:11
4 message(s), Inscription le 20/09/2012
BONJOUR

Ma nièce est marié sous le régime de la communauté,le problème c est que son mari est parti avec tous les biens en Algérie!ils ont des biens communautaires,ils ne sont toujours pas divorcés,je voudrais savoir quel sont les droits de chacun,
et surtout savoir si vous avez un avocat internationale ,qui pourrait s occuper de son affaire,je vous remercie pour votre réponse.

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xavlaw, Paris, Posté le 08/10/2012 à 14:43
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,

Avocat à Paris, je prends connaissance de votre demande.

Q : les époux sont-ils mariés en France, sous la loi française ?

Par suite, il faudrait évidemment d'autres précisions pour s'assurer du Tribunal normalement compétent.

Demeurant à votre disposition

MAHARGA, Calvados, Posté le 09/10/2012 à 14:54
4 message(s), Inscription le 20/09/2012
Bonjour
oui ils sont marié sous la loi Française,mais la plus part des biens ,sont en Algérie,donc ma nièce se retrouve lésé,et pour l instant ils ne sont toujours pas divorcés!Et en plus de cela sont ex mari c est remarié depuis plus d un an en Algérie!(bigamie) de sa part.Le souci pour ma nièce elle ne sait pas comment faire,pour se défendre,dans se pays!!!!!
si vous avez une solution .merci pour votre réponse

xavlaw, Paris, Posté le 09/10/2012 à 15:51
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Faut voir car cela pose des problèmes de droit international privé, le fait est que certaines démarches doivent peut-être plutot relever des juridictions françaises.

Si vous voulez aller au-delà, merci de me contacter à : xavdlaw@gmail.com

Cordialement

MAHARGA, Calvados, Posté le 09/10/2012 à 16:13
4 message(s), Inscription le 20/09/2012
Je vais en parler avec ma nièce ,et je vous rendrez réponse dès que possible,elle est très malade,une sclérose en plaques qui nécessite un traitement lourd !pas évident.vous vous sentez capable de traiter son cas ou pas?merci pour la réponse

xavlaw, Paris, Posté le 09/10/2012 à 16:15
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Oui volontiers, mais le sujet implique de vérifier un certain nombre de points, pièces à l'appui.

Je vous laisse voir

Cordialement


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