Divorce avec un tunisien quels sont les lois applicables?

Sujet vu 2069 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/13 à 13:49
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Rose noire, Essonne, Posté le 12/10/2013 à 13:49
4 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour,
Mariée depuis le mois d'août 2013 avec un tunisien (mariage célèbre la bas).
De retour en France (je suis de nationalité française), j'ai pu voir la face cachée de mon mari :(
Mais je souhaiterai divorcer mais avant tout j'aimerai savoir quels sont mes droits? Ce que je risque? Quelles sont les lois appliquées (celle de la France ou celle de Tunisie)? La procédure (est ce la même que pour un mariage français?) Car d'après ses dires je devrais tout prendre en charge (mon avocat, le sien, les frais de déplacement etc..), est ce bien la vérité? Et en plus il me parle également de devoir lui verser une indemnité pour le préjudice qu'il a subi. Le mariage a été retranscrit à Nantes et j'ai reçu "mon" livret de famille. Merci infiniment pour votre aide et vos réponses car je dois avouer que je suis un peu perdue entre toutes les lois et tout ce que je peux lire un peu partout. C'est pour cela que je me tourne vers vous et vos compétences en matière de droit international car je suis sûre d'avoir des réponses réelles et de savoir à quoi m'en tenir. Bonne journée et encore merci.

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amatjuris, Posté le 12/10/2013 à 18:03
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez divorcer en france mais le tribunal français peut retenir que c'est la loi tunisienne applicable.
donc je vous conseille de voir au plus vite un avocat spécialisé en droit international privé.
par contre pour la prise en charge, chacun prend ses propres frais en charge.
votre situation semble une illustration flagrante d'un mariage gris utilisé par votre mari pour faciliter son séjour en france.
cdt

Rose noire, Essonne, Posté le 12/10/2013 à 18:57
4 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour Amatjuris,

Tout d'abord merci infiniment d'avoir pris le temps de lire ma question et d'y répondre, car votre réponse m'ai d'une aide précieuse :)
Je sais maintenant la direction à prendre et je vais pouvoir des à présent prendre les mesures nécessaires.
Bonne soirée à vous.

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2013 à 20:45
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour rose noire
tout d abord sans vous connaitre j ai la certitude que vous étes une belle rose blanche qui viens de clore et vous avez tout l avenir devant vous
commencez par changer votre pseudo et aiyez un regard positif sur vous méme
sachez que vous étes citoyennes française et notre legislation protège les siens elle peut étre lente mais jamais négligeante
je vie la méme situation que vous je vous conseille en 1 de prendre sins de votre santé et morale aidez vus par une psycholgue il existe des prise en charge gratuite dans les cmp
rapprochez vus de votre mairie et demander les cordonnés de
-la maison de la justice et du droit il ya des juriste qui reçoivent et conseille gratuitement
-déposez une main courante au commissariat et decrivez votre situation et la pression de votre mari et ce qil dit pour le divorce c est faux c est une tactique de chantage et pression morale
-alertez la prefecture avec une lettre recommandé AR
expliquez votre situation et l attitude de votre mari dites que vus ne suhaitez pas q il btienne sa cart car il vous a utilisée pour un but migratire et non les finalités du principes de mariage
-vous pouvez appeler le 3939service public il vus metteront en relation avec un specialiste dans ta question
-dans les tribunaux de grande instance renseingnez vous il ya des permanence gratuites de conseil juridique
-prenez contact avec ANVI association d aides contre les mariage gris ils vous conseilles vous puvez aussi adhérer cest le 04/66/88/35/38
-chercez aussi les cordonnés de la delegation departementale des droit des femmes ils ont des permanances d accueil des femmes et de sutient
-gardez toutes les preuves de vilence ou pression sil ya et collectez tout les temoignages utiles n attender pas aprés c est trop tard
ne cédez à rien et ne croyez rien de ce quil dit ne le laissez pas vous demantez car il fera tout pour faire croire que vous étes fautive et une femme pas bien
je suis à votre entière disposition pour toute aide ou renseignement
gardez surtout le morale et la confiance envous
n oubliez jamais qui vous étes et ne le laissez pas vous le dicter
n ubliez jamais d ou vous venez et vous serez toujours la ou vous allez
bon courrage et chance

Rose noire, Essonne, Posté le 15/10/2013 à 22:38
4 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonsoir Sheryne77, désolée pour cette réponse tardive mais je vous remercie pour votre réponse et votre soutien.
Je pensais à une autre "solution", savez vous Sheryne77 et Amatjuris s'il est encore possible d'annuler ce mariage? Si oui, savez vous sous quelles conditions et la procédure pour l'annulation? Et son prix? Si cela est plus rapide ou non qu'un divorce?
Navrée cela fait beaucoup de questions :(
Je vous remercie en tout cas tout les 2 pour votre temps et vos réponses :)
Bonne soirée à vous 2.

amatjuris, Posté le 16/10/2013 à 11:19
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut vous renseigner auprès d'un juriste tunisien pour connaître les conditions d'annulation d'un mariage célébré en tunisie.
en france il est plus facile de divorcer que de faire annuler un mariage car les conditions sont strictes.
une simple mésentente est insuffisante.
cdt

Rose noire, Essonne, Posté le 16/10/2013 à 12:57
4 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour Amatjuris,
Merci encore une fois pour votre réponse et pour votre temps :)
Très bien donc si je comprends bien il ne me reste plus que l'option du divorce car je ne parle pas un mot d'arabe donc cela risque d'être compliquer pour moi de contacter un juriste tunisien :(
Dernière question (en tout cas pour le moment :) ), savez vous a combien s'élève ce genre de divorce (car pour un divorce français je sais qu'il faut compter environ 2500€) ?
Bonne journée à vous et merci encore :)

amatjuris, Posté le 16/10/2013 à 14:39
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
aucune idée du cout d'un divorce tunisien mais qui devra être transcrit sur l'état civil français après avoir obtenu l'exequatur d'un tribunal français.
pour moi la meilleure solution est de divorcer en france en déposant votre demande le plus vite possible.

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 16/10/2013 à 16:20
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour rose

je te cnseille de divorcer en france tu peux prétendre à l aide juridictionnelle si tes ressources snt insuffisantes
ne perd pas de temp car la première juridiction saisie qui prime en plus votre lieu de residence tus les2 aprés le mariage c est la france
d aprés mes renseinement tu peut demander lannulation en méme temp
c est ce que jai fait il faut absolument deposer plainte auprés du procureur de la republique du tgi pour " mariage frauduleux à but migratoir" ce qu n nomme aussi " mariage gris"
si tu as un autre moyen pour te joindre et t expliquer
communique le moi et je te rappelle
bon courage il faut étre trés forte ta santé c est l éssetiel


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