Y a t il un délai de prescription en Suisse ?

Sujet vu 13604 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 11:26
> Droit International > Droit Internationnal


tbe38, Isère, Posté le 26/11/2009 à 11:26
11 message(s), Inscription le 04/12/2008
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me dire si en Suisse il y a un délai de prescription sur les PV car j ai reçu ce jour, soit le 26/11/09, un PV datant d'une infraction commise le 04/07/2008 ?

Merci à ceux qui me répondront.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 26/11/2009 à 13:10
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La Suisse, comme chacun sait, est une confédération de 26 cantons tous indépendants les uns des autres, avec des législations similaires mais pouvant comporter des différences. Comme en France, il existe effectivement une prescription mais, comme partout, le moindre acte juridique émis interrompt cette prescription et on repart à zéro.

Je suppose que votre PV est pour un excès de vitesse. Dans quel canton cela s'est-il produit ?

Les accords de réciprocité conclus entre la France et la Confédération Helvétique, permet aux Suisses de poursuivre en France, les conducteurs français ayant commis une infraction chez eux. Non, le délai ne semble pas être passé et votre PV n'est pas prescrit.

Désolé de vous décevoir mais regardez mon pseudo, vous comprendrez pourquoi.

tbe38, Isère, Posté le 26/11/2009 à 13:41
11 message(s), Inscription le 04/12/2008
Canton de Vaud. C'est la police de Lausanne qui l'a envoyé.

Tisuisse, Posté le 26/11/2009 à 13:48
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et oui, et ce canton est à pièges. Sur l'autoroute Lasanne - Genève, 1 radar tous les 2 km, pas vraiment le temps de monter en puissance et se prendre pour Fangio ou Alain Prost.

Donc, les autorités de Lausanne ont fait une demande à la France et la France y a répondu. Demande et réponse ont pris un certain temps durant lequel la prescription a été suspendue. Donc le délai n'est pas prescrit. De plus, maintenant qu'ils t'on retrouvé, il n'y a plus de délai à faire courir sauf celui des dettes (30 ans).

taz57, Moselle, Posté le 10/12/2009 à 11:28
1 message(s), Inscription le 10/12/2009
et venant du canton de basel ? moi je vient de recevoir hier un pv du 14 juin 2008 de 118 € si je ne le paye pas on risque quoi ? et puis je peut toujours dire que je ne l'ai pas eu c'est pas un A/R !

Tisuisse, Posté le 10/12/2009 à 13:33
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lequel canton de Bâle ? Bâle-ville (Bale-stadt) ou Bâle-campagne (Bâle-land) ?

Les accords de réciprocité signés en 2007 entre la France et la Confédération Helvétique, permet, à cette dernière, de demander à l'Etat Français de recouvrer les amendes infligées sur le territoire helvétique. Attendez-vous donc à recevoir un avis du Trésor Public français dont le montant sera bien plus élevé, les Suisses ayant le secret des frais administratifs et autres intérêts de retard. De plus, comme vous semblez ne pas être trop loin du pays d'Henri Dunan, au moindre contrôle routier vous risquez de vous retrouver derrière des barreaux d'une cellule, jusqu'au paiement de votre PV. A vous de voir ce que vous souhaitez.

chantal123, Rhône, Posté le 25/09/2013 à 20:41
1 message(s), Inscription le 25/09/2013
je reçois ce jour, le 25.09.2013, une amende pour excès de vitesse sur l autoroute Genève / Lausanne de 133.35 € EN DATE DU 05 FEVRIER 2011....Comment puis-je contester.

aurelia25, Doubs, Posté le 22/10/2013 à 09:08
1 message(s), Inscription le 22/10/2013
Hier, 21.10.2013, j'ai recu un PV du Canton de Vaud, Autoroute Lausanne daté du 28.02.2011 a 9h45! Est-ce encore valable? 192.40€ :/

sergei, Posté le 06/01/2015 à 11:06
1 message(s), Inscription le 06/01/2015
SLT tisuisse pourrait m aider a cet question je me suis fait flasher en suisse en 2004 n et recu 1 courrier l année suivante de la police suisse evidement je n et jamais payée et plus jamais recu de courrier de la police suisse crois tu que je peux repasser par la suisse apres presque 11 ans sans crainte de payer cet vielle amende ou suis je tjr ficher merci

Eolo, Posté le 20/06/2015 à 12:11
1 message(s), Inscription le 20/06/2015
Bonjour a tous.
sur ce coup la je pense que je vous bat tous
aujourd'hui 20.Juin 2015 je recois un courrier de Luzerne, pour une amande de circulation datant du 16.10.2001.
Je pose la question a Tisuisse:
que faire ? je fais un courrier ou je laisse aller ?
merci

Maximaxxx, Posté le 10/08/2015 à 22:42
1 message(s), Inscription le 10/08/2015
Bonjour, je me suis fait arrêter par la douane de genève en juillet 2011, et mon permis m'ayant été retirer pour 3 moi, je conduisait donc sans document valable... A ce jour, je n'ai toujours rien reçu, aucune contravention ou convocation au tribunal, ou quoi que ce soit... J'aimerai bien retourner en suisse dans quelques temps, et j'aimerai savoir ce que je risque, s'il y a prescription, ou si certain d'entre vous ont eu une histoire similaire a partager.
Merci, Max


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]