Contravention payée en suisse

Sujet vu 1953 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/12 à 15:49
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Paul, Savoie, Posté le 08/10/2012 à 15:49
2 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour,

suite a un excès de vitesse en juin 2011 en Suisse, j'ai payé 46,88 euros en octobre 2011 qui ont été débités de mon compte bancaire 15 jours plus tard.

Depuis, je ne cesse de recevoir des courriers de la police suisse. Ne comprenant pas l'allemand et ne connaissant personne pour me traduire la littérature que je reçois, j'ai envoyé 4 courriers dont 2 en recommandé pour indiquer que le règlement était effectué. J'ai transmis la copie du chèque ainsi que la copie de mon extrait de compte bancaire sur lequel figure le débit du montant réclamé par les autorités helvétiques. Rien n'y fait.

Existe-t-il une instance de dialogue pour gérer cette situation qui tourne au harcèlement ? Dans quelle situation je me retrouve ? Que faire ? En cas de poursuite par le fisc français, serais-je entendu pour faire valoir ma bonne foi ?

Avec tous mes remerciements.

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/10/2012 à 10:11
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

D'un point de vue purement juridique vous pouvez contacter l'ambassade de Suisse et expliquer votre situation.

D'un point de vue pratique il serait plus simple et plus rapide de contacter une personne pouvant vous faire la traduction du document tel qu'un professeur d'allemand d'un collège ou d'un lycée par exemple.

Cordialement,

Paul, Savoie, Posté le 09/10/2012 à 13:29
2 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour,

merci de votre réponse. S'il n'existe pas d'instance de conciliation, la traduction par un professionnel paraît incontournable, même si ça me coûte de l'argent. Je comprends que ma bonne foi ne suffira pas.

Bien à vous cordialement.


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