Contravention avec l'italie

Sujet vu 1679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 10:15
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michel, Côte-d'Or, Posté le 25/08/2009 à 10:15
1 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,
Contravention avec amende établie en juillet 2008 à Pise en Italie,
document reçu en août 2009 par commissariat en France.
Dois-je régler cette contravention ?

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Tisuisse, Posté le 25/08/2009 à 11:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est OUI car il existe des accords de réciprocités signés entre la France et l'Italie, ces accords portent précisément sur les infractions routières et leurs amendes.


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