Conflit avec nom de domaine

Sujet vu 1007 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/10 à 20:46
> Droit International > Droit Internationnal


Batboy78, Yvelines, Posté le 02/07/2010 à 20:46
1 message(s), Inscription le 02/07/2010
Bonsoir,
Voici mon problème qui peut paraitre compliqué mais en fait relativement simple.

Je suis propriétaire d'un nom de domaine que j'ai acheté il y a plusieurs année à la demande d'une amie pour que je réalise bénévolement un site internet pour elle. J'ai payé le NDD ainsi que l'hébergement.
Cette amie possède une société en République dominicaine, compagnie légale et immatriculée dans ce pays (3 associés). Au décès d'un de ses associés voici plus d'un an, le 2ème associé fait tout pour récupérer les parts et évincer mon amie. Celle-ci a donc décidé de quitter cette société et m'a demandé de couper le site internet. Elle ouvre une nouvelle compagnie en RD avec un autre nom.
L'associé restant me somme et me menace de procès si je ne lui cède pas le site ainsi que le nom de domaine! Il me dit que le nom de sa société étant identique au nom en www, je n'ai pas le droit de l'utiliser et encore moins de fermer le site. Il n'est ni gérant, ni actionnaire majoritaire (mon amie ayant plus de parts dans la société).
Pour résumer: la compagnie est dominicaine, le nom de domaine et le site internet français

Je suis fatigué de ses menaces, je ne répond pas à ses mails. j'envisage de céder gratuitement le nom de domaine à mon amie ou à un tiers qui travaille avec elle dans sa nouvelle compagnie. Mon hébergeur ni voit aucun inconvénient.
Merci de m'informer de mes droits en la matière.
Cordialement.

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