Comment faire pour avoir un document

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 13:36
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ikreme, Paris, Posté le 24/09/2010 à 13:36
1 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour, j'ai mon grand pére née en algerie 1895 et mort en france 1936 on perdue si papier comment fair pour avoir le decret ou un jujement qui dit qu'il a nationalité française

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amatjuris, Posté le 24/09/2010 à 15:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme cela a déjà été écrit sur ce site le fait que votre grand-père ait eu la nationalité française ne vous donnera aucun droit pour obtenir si c'est votre but la nationalité française.
en mettant à part le cas de l'algérie qui est particulier, tous les habitants des possessions françaises étaient français jusqu'à l'indépendance de ces pays et sauf choix contraire ils ont obtenu la nationalité de leur nouveau pays.
cdt


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