Choix d'un tribunal international...

Sujet vu 807 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 18:15
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mkmk, Paris, Posté le 17/12/2009 à 18:15
1 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour, je suis âgé de 60 ans et réside "contre mon gré " depuis plus de 5 ans à Saint Domingue en République Dominicaine où j'ai travaillé en tant que promoteur immobilier et investi tout mon argent, dont la légitime provenance a été naturellement démontrée. J'ai été injustement accusé de blanchissement et ce, seulement parce que j'ai vendu, avec actes notariaux même, et aux prix de marché, des appartements et des villas en Rep. Dom. en 2003/2004 à deux messieurs Serbes yougoslaves qui par la suite avaient été arrêtés en avril 2004 en Argentine car accusés pour trafique de drogue. Mon associé italien et moi avons été arrêtés au lendemain de leur arrestation et ensuite libérés grâce à la prononciation d’un NON LIEU survenue après trois mois de prison. Nos biens confisqués n'ont jamais été rendus à ce jour et notre cas nullement clos. À Buenos Aires les deux serbes ont été acquittés et libérés en l'an 2007. Ils sont retournés en Rep. Dom. en 2008 et leurs biens précédemment confisqués leur ont été justement rendus et continuent à vivre à Saint Domingue. Quant à mon associé et moi sommes toujours en attente d'être jugés! Il a quitté le pays en l'an 2005, mais pas moi.
Je souligne qu'il avait été fait un appel contre le NON LIEU bien un mois après l'expiration des 15 jours de délai! La Cour de Cassation l'a retenu inadmissible et par conséquent elle a rejeté et annulé l'appel. Deuxième jugement donc, à notre faveur. Pour la première fois dans l'histoire judiciaire de ce pays il a été fait appel contre le rejet de la (Cámara de Calificación) cour de cassation bien que jamais une accusation n'avait été prouvée contre nous ni aucun des trois appels n'avait jamais été soutenu par de nouveaux aspects ni preuves. Une nouvelle “Cámara de Calificación “ a été désignée pour trancher encore. Cette dernière sans nul élément nouveau tranche contre nous et sommes toujours en attente d’être jugés encore...
MA QUESTION EST LA SUIVANTE -
QUEL POURRAIT ÊTRE LE TRIBUNAL EUROPÉEN COMPÉTANT AUPRÈS DUQUEL FAUDRAIT-IL DEMANDER JUSTICE CONTRE CE PAYS SIGNATAIRE D’UN TAS D'ACCORDS OÙ NE RÈGNENT QUE L'INJUSTICE ET LA CORRUPTION? Y A-T-IL QUELQUE ASSOCIATION EN FRANCE OU EN EUROPE À LAQUELLE S'ADRESSER POUR DEMANDER UNE AIDE POUR ÊTRE GUIDÉ ET SOUTENU? QUELS SONT GÉNÉRALEMENT LES TYPES DE CONDITIONS ÉCONOMIQUES EXIGÉES PAR UN AVOCAT POUR CE TYPE DE CAS ET LES CRITÈRES UTILISÉS POUR FIXER LES HONORAIRES?
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE.

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