Svp j'ai besoin d'aide avec ce probleme bizzare

Sujet vu 933 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 17:25
> Droit International > Droit Internationnal


cercuse, Bas-Rhin, Posté le 24/02/2009 à 17:25
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour a tous,

je m'excuse en premier pour le choix des domaines de droit que j'ai fait, je sais pas exactement ou je deverais poser cette question.

voici l'histoire.

il y a dix ans, j'ai eu des visas d'echanges pour aller aux usa. 1999 2000 et 2001.
je quittes les usa en 2002.

j'ai essayé de repartir aux usa a plusieurs reprises on m'a tjrs refusé le visa sans me donner d'explications.

dernierement on m'a refusé le visa pour la france (sans explications) aussi pour l'italie, et la on m'a donné un explication trop bizzare qui dit (une lettre officiel) : pour des raison de securité et d'ordre public, on est dans l'obligation de vous refuser le visa....Etc

sachant biensur, que j'ai tjrs le conditions demandés par le consulat pour avoir un visa. j'ai un historique criminel NEANT ici et ailleur.....
je comprends pas et je sais pas quoi faire pour avoir plus d'information.
le consulat italien me demande de porter pleinte au prés d'un tribunal en italie si jamais je veux demande une verification a propos de leur refus...

c trop compliquer pour moi tout cela, et j'aimerais avoir vos avis.

Merci bcp pour votre aide precieuse.

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anais16, Drôme, Posté le 27/04/2009 à 20:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Il est vrai que l'on peut refuser la délivrance d'un visa pour raisons d'ordre public. Vous faites certaienement l'objet d'un signalement aux fins de non admission au système d'information Schengen (SIS).
Selon l'article 96 de la Convention de Schengen, on peut être signalé par le SIS selon les motifs suivants:
-les personnes recherchées pour arrestation aux fins d'extradition
-les étrangers signalés aux fins de non admission à la suite d'une décision judiciaire ou administrative
-les personnes recherchées par l'autorité judiciaire dans le cadre d'une procédure pénale
-les personnes recherchées par l'autorité judiciaire pour la notification ou l'exécution d'une décision pénale.

Aussi, si vous souhaitez connaître les raisons de cela et pouvoir revenir légalement sur le territoire européen avec un visa, vous devez faire certaines démarches.
Il faut envoyer un courrier recommandé à l'autorité de contrôle de données personnelles du pays vous ayant refusé le visa (l'Italie dans votre cas), en demandant les motifs de votre inscription et demander, le cas échéant, l'effacement.
Voici l'adresse de l'autorité italienne:
Garante per la protezione dei dati personali
Piazza di Monte Citorio n°121
00186 Rome
www.garanteprivacy.it

L'autorité française:
Commission nationale de l'informatique et des libertés
8 rue vivienne, CS 30223
75083 Paris Cedex 02
www.cnil.fr

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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