Alcoteste positif et pas d'assurance (belge au canada)

Sujet vu 912 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 18:19
> Droit International > Droit Internationnal


LeopoldW, Posté le 12/03/2012 à 18:19
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,

je suis belge en vacances au Canada (en British Columbia), j'ai ete controle positif a un alcoteste et mon assurance etait expiree.
J'ai recu une amande pour l'assurance et je dois etre juger a la Cour provinciale dans quelques semaines et me presenter l'application de la Loi sur l'identification des criminels.
Est ce que l'identification est obligatoire ? Meme pour les etranger ?
Puis-je demander d'etre juger en belgique ? Quels en sont les consequences ? Rapatriement ?
Que se passe t'il si je n'ai pas assez d'argent pour payer ?

Merci de votre reponse,

Leo

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 12/03/2012 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous êtes sur un forum juridique Français.

Cdt.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]