Taxes des douanes

Sujet vu 799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 17:11
> Droit International


sofian1988, Marne, Posté le 31/03/2011 à 17:11
1 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,
Voilà, admettons que je vends des produits finis (ex= des macarons ou bien des pâtisseries arabe) par internet. Mon entreprise se trouve dans un pays où il n'y a pratiquement pas d'impôt sur les entreprises. J'achète ces produits finis à la société de ma femme en France à un prix modique. Ces produits finis sont vendus sur mon site (donc hors de la France ). Or, mes clients sont français, par conséquent les produits finis ne sortent pas de France.

Les douanes ont ils droit de taxer mes clients sachant que la marchandise est resté en France pendant toute les transactions ??

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 18:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention à ces montages foireux qui entrainent des catastrophes. Allez voir un avocat pour faire les choses correctement.
N'oubliez pas non plus qu'on n'a pas le droit de vendre ce qu'on fabrique dans sa cuisine. Le lieu d'élaboration doit respecter des normes d'hygiène drastiques.


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