Taxes des douanes
| sofian1988 Nouveau membre Inscrit : 31/03/2011 Messages : 1 |
Vu 337 fois Marne, Le 31/03/2011 17:11 |
| Bonjour,
Voilà, admettons que je vends des produits finis (ex= des macarons ou bien des pâtisseries arabe) par internet. Mon entreprise se trouve dans un pays où il n'y a pratiquement pas d'impôt sur les entreprises. J'achète ces produits finis à la société de ma femme en France à un prix modique. Ces produits finis sont vendus sur mon site (donc hors de la France ). Or, mes clients sont français, par conséquent les produits finis ne sortent pas de France. Les douanes ont ils droit de taxer mes clients sachant que la marchandise est resté en France pendant toute les transactions ?? Dernière modification : le 31/03/2011 17:26 |
Classement : Droit international
Classement : Droit administratif
Classement : Droit des entreprises > Entreprise Internationale
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 31/03/2011 18:19 |
| Attention à ces montages foireux qui entrainent des catastrophes. Allez voir un avocat pour faire les choses correctement.
N'oubliez pas non plus qu'on n'a pas le droit de vendre ce qu'on fabrique dans sa cuisine. Le lieu d'élaboration doit respecter des normes d'hygiène drastiques. |
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