Saisie de mon véhicule sans raison valable en algérie

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 19:39
> Droit International


BARBARA070809, Isère, Posté le 06/10/2009 à 19:39
3 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons acheté une voiture que nous avons assuré (et mis la carte grise) sur le nom de mon beau père et mon conjoint en second conducteur. Mon conjoint à prété son véhicule à un ami qui devait se rendre à Marseille pour un problème familiale d'après ce qu'il nous à dit. Or il est parti avec notre voiture en algérie(nous ne lui avons fait aucune procuration mon beau père non plus) et à acheté des pièces automobile (avec facture à son nom) qu'il à exporté en Algérie. Il s'est fait saisir la voiture en Algérie pour un motif qui serait qu'il est illégal d'importer des pièce auto. en Algérie suite à cela la voiture est toujours bloqué à la douane et nous ne parvenons pas à la récupérer quel recours pouvons nous avoir?
Merci infinimet our vos réponses,
Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]