Remboursements d allocations percues a l étranger

Sujet vu 807 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 08:33
> Droit International


sache, Posté le 23/07/2008 à 08:33
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,
Pendant de nombreuses années j ai travaillé en Allemagne où je me suis aussi mariée et ai eu des enfants, j ai percu en mon nom les allocations allemandes. Je suis rentrée en France pendant mon congé parental. A la fin de celui ci je n ai pas repris mon travail j ai demandé un congé sabbatique pour élever les enfants. J ai peu de temps après appris que je n étais pas assurée sociale, mon mari n a pas voulu nous assurer sur sa caisse privée, ceci pendant plusieurs mois durant lesquels j ai continué a toucher les allocations (environ 9 mois). Puis j ai repris un travail. A la suite de cela la caisse me dit (ils réagissent vite): pas de travail, pas d assurance maladie donc pas d allocations. Résultat je dois rembourser le trop percu qui se monte à presque 5000 €. Ma demande de remise et de grace ont échouées. Je dois actuellement encore rembourser près de 3000€ (la caisse ne me regle pas tant que la dette est encore vive). Hors je viens d apprendre que mon mari duquel je suis séparée et en instance de divorce obtiendra ces mêmes allocations, donc celles que je dois rembourser. Comme je le connais il ne se donnera pas la peine de régulariser la "dette familiale" et empochera le tout me laissant le soin de continuer a rembourser ce trop percu. Je vis actuellement avec uniquement la pension alimentaire, les allocations allemandes ne m étant pas encore versées (juste octroyées puisque j ai fait une demande de versement direct depuis maintenant un an et demi), cela va encore durer un ou deux mois, car la caisse allemande donne un pouvoir de recours à mon "encore mari".
Je me perd complètement avec des lois étrangères et des paragraphes dont je ne comprend pas très bien les sens (même si je parle parfaitement la langue) et j aimerais savoir la marche à suivre , s il existe des lois internationales allant dans mon sens, vue que j ai toujours eu les enfants avec moi. Je me perd entre la mauvaise volonté de la caisse allemande, leurs lois n allant pas a l encontre des familles ni des enfants, leur lenteur (exprès) de décision, en rajoutant toujours et encore des paragraphes , des recours etc. a n en plus finir. Je me sens bloquée, les lettres et conversations téléphoniques ne servent à rien, ils ont toujours raison et trouvent toujours quelque chose à redire. En attendant j ai fais une demande de recouvrement des prestations allemande par la CAF, mais est ce que cela va fonctionnner? Pouvez vous m aider ?
Merci de me lire

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