Quel droit s'applique pour les expatriés ?

Sujet vu 699 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/11 à 01:02
> Droit International


Cyril, Haute-Savoie, Posté le 24/05/2011 à 01:02
1 message(s), Inscription le 24/05/2011
Bonjour,

La scolarité risque de devenir obligatoire en France, alors que jusqu'à aujourd'hui, seule l'instruction l'était.

L'article L 131-1 stipulant "L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans." risque d'être remplacé par :

"La scolarité est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans."

Comme quelques milliers de familles françaises, je veux instruire mes enfants moi-même et ne pas les scolariser. Je suis pour cela disposé à m'expatrier si cela me permet de ne pas être assujettis à cette loi française dans un pays où l'instruction est obligatoire mais pas la scolarité.

Est-ce possible ? Devrais-je en tant qu'expatrié respecter la loi française ou la loi du pays d'accueil ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cyril

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]