Problème avec le zus polonais

Sujet vu 836 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 17:38
> Droit International


Peio, Morbihan, Posté le 10/10/2011 à 17:38
1 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,

J'ai travaillé en Pologne pendant 2ans et demi. J'étais alors résidents polonais. En Février 2010 j'ai été victime d'une attaque de sclérose en plaque, maladie qui n'est pas traitée en Pologne.
J'ai du rentrer un an plus tard en France, en mars dernier, pour me faire soigner.

Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai eu une grosse période d'arrêt de février à juin 2010. Et sur cette période le ZUS, Institut d'assurance sociale polonaise, m'accuse d'avoir fraudé et travaillé et me condamne à payer une amende de près de 1000 euros (3500pln).

Le problème vient de mon contrat. Pour mon activité, j'avais 2 contrats, un CDI et un contrat de commission renouvelable tout les mois.

J'ai été jugé coupable sans qu'aucune preuve de ma fraude ai été faite. Dans leur courrier je n'ai qu'un moyen de me défendre. Je dois lancer une procédure contre eux, contre leur décision. Même si ils ont reçu tout les certificats médicaux en leur temps.

Est que que quelqu'un pourrai m'aiguiller sur la bonne marche à suivre ? Est-ce que cette administration peut m'attaquer et me saisir même si maintenant je suis redevenu citoyen français ?

Merci d'avance pour vos réponses

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