Problème avec la francisation du prénom

Sujet vu 1089 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 06:49
> Droit International


jultchik, Gironde, Posté le 19/11/2009 à 06:49
1 message(s), Inscription le 21/10/2009
Bonjour à tous

J'ai reçu la nationalité française en 2004. A cette même date mes parents avaient effectué le changement de mon prénom. Aujourd'hui en allant m'inscrire à mon nouveau centre de sécurité sociale, j'apprends que la Secu a toujours mon ancien prénom non francisé. Je leur apporte donc le seul papier que je détiens le confirmant: un extrait du décret du...2004 publié au Journal officiel du ...2004. Quelques jours plus tard je reçois un courrier où la LMDE m'informe que pour effectuer le changement de mon prénom ils ont besoin de mon acte de naissance portant la mention en marge - un papier que je n'ai JAMAIS eu. Mon acte de naissance est bel et bien établi à mon prénom NON francisé. L'autre problème étant qu'étant déjà allée à des rendez-vous, pris des médicaments à la pharmacie, ne connaissant pas le problème, la LMDE ne m'a rien remboursé et la facture s'élève à plus de 150 euros... Où pourrais-je avoir ce document précieux? Pour précision, car je ne sais si cela change en fonction, mon pays d'origine est la Russie.

Merci d'avance pour toute aide.
Jultchik

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/11/2009 à 07:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
Tél. (+33) 0 826 08 06 04 (0,15 €/min)


Si vous êtes né(e) à l'étranger, le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères établit votre état civil selon la loi française et notamment votre acte de naissance français.

Votre nom et éventuellement celui de vos enfants mineurs sont inscrits dans un décret à la date duquel vous acquérez ou recouvrez la nationalité française.
Une ampliation du décret, c'est-à-dire un extrait, vous concernant personnellement, du décret collectif signé par le Premier ministre et le ministre chargé des naturalisations et les documents d'état civil établis par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères pour les personnes nées ou mariées à l'étranger vous seront remis en préfecture.

La preuve de votre naturalisation ou de votre réintégration peut être apportée auprès de tous les services administratifs Français par la production de l'ampliation du décret ou, à défaut, d'une copie du Journal officiel où figure le décret, ou encore de votre acte de naissance contenant une mention relative à l'acquisition de la nationalité Française.

Bonjour, en principe l'ampliation du décret de naturalisation suffit pour les Administrations, sinon contactez le Service d'Etat Civil à Nantes pour avoir un extrait de votre état civil, courage à vous, bonne journée.

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