Cas pratique droit international public

Sujet vu 1438 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/12 à 16:44
> Droit International


m1912, Posté le 22/08/2012 à 16:44
1 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,
Pouvez vous m'aider à resoudre ce cas pratique svp! Merci d'avance

Les trois Etats Marron, Violet et De Roserie ont signé et ratifié la charte des Nations Unies. L’Etat Marron signe et ratifie le traité disant qu’en cas de conflit, il reconnaît les compétences de la CIJ (Cour Internationale de Justice) mais l’Etat Violet et l’Etat De Roserie ne font que signer le traité. L’Etat Marron envoie des attaques aériennes car il l’accuse Violet d’avoir posé des mines dans un port de son territoire. Des commandos du territoire Marron vont incendier des bâtiments du territoire Violet et vont voler des documents. L’Etat De Roserie à une attache particulière avec l’Etat Violet. L’Etat De Roserie va traiter de voyou l’Etat Marron et a l’attention de mener une requête à la CIJ et demander la condamnation de l’Etat Marron.
• 1a) L’Etat Marron peut-il attaquer ?
• 1b) A quel moment un traité prend-t-il ses effets juridiques ?
• 1c) Quel Etat peut tenter une requête à la CIJ ?
L’Etat Violet a donc un peuple violet mais aussi une minorité pourpre qui demande reconnaissance. Dans le cas de figure ou l’Etat Violet massacrerait la minorité…
• 1d) Avec l’OTAN, l’Etat Marron peut-il venir militairement ?
• 1e) L’Etat Marron peut-il déposer une requête à la CIJ ?
• 1f) L’Etat Marron peut soumettre cette question au Conseil de Sécurité ?

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