Paiement de droits d'auteur en suisse

Sujet vu 952 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 10:22
> Droit International


Plumb, Posté le 28/03/2008 à 10:22
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
Bonjour,
Je suis un auteur français et j'ai passé plusieurs contrats d'édition avec un éditeur suisse. Ces contrats me garantissent un pourcentage sur les ventes de mes livres mais depuis plus d'un an l'éditeur ne m'a pas fait parvenir de relevé de droits (ni évidemment de paiement de ces droits). Sachant qu'en matière de droits d'auteur la législation suisse est différente de la législation française, quelle(s) démarche(s) puis-je entreprendre pour récupérer l'argent que me doit l'éditeur ?
D'après le contrat, l'éditeur a 90 jours, à partir de la clôture des comptes (qui a lieu le 31 décembre), pour me payer ce pourcentage sur les ventes. Si je n'ai pas été payé au terme de cette échéance (dans deux jours) est-il possible de faire casser le contrat ?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]