Mesure d'exécution d'un tribunal libanais

Sujet vu 1075 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 12:27
> Droit International


Mike, Haute-Savoie, Posté le 06/09/2009 à 12:27
1 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

Une décision de justice d'un tribunal libanais pour le paiement d'une certaine somme dans le cadre d'un héritage peut-elle être exécutée en Suisse ou en France? Y a t-il un accord dans ce sens entre le Liban et la Suisse/France?

Y a t-il un délai pour faire valoir ses droits sur un héritage au Liban et si oui qu'elles sont les prescriptions éventuelles sur ce délai?

Merci pour vos réponses.

M.

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