Litispendance ou conflit juridique

Sujet vu 1550 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 18:43
> Droit International


VIOLANT Isabelle, Posté le 08/02/2008 à 18:43
2 message(s), Inscription le 07/02/2008
Connaîtriez-vous une personne capable de gérer un cas de litispendance ?
Juristes, avocats, conseillers ?
Le problème : Trouver en Ecosse un document équivalant au reçu de non-appel valable en France ?
Ou faire admettre à l'administration française que ce document est inexistant dans ce pays ?
Merci à TOUS

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pragma, Ain, Posté le 09/02/2008 à 12:00
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
IL vous faut trouver un spécialiste, essayez chez:...
http://www.lamy-lexel.com/index1.htm?/actualite/liresemin.php&actualite/mi-actu.htm

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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