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Litispendance ou conflit juridique
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| VIOLANT Isabelle Nouveau membre Inscrit : 07/02/2008 Messages : 2 |
Le 08/02/2008 18:43 |
| Connaîtriez-vous une personne capable de gérer un cas de litispendance ?
Juristes, avocats, conseillers ? Le problème : Trouver en Ecosse un document équivalant au reçu de non-appel valable en France ? Ou faire admettre à l'administration française que ce document est inexistant dans ce pays ? Merci à TOUS |
Classement : Droit international
Classement : Droit international > Conflits de lois
Classement : Droit civil & familial > Divorce & infidélité
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 08/02/2008 18:43 |
| Salut VIOLANT Isabelle, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| pragma Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 1096 |
Le 09/02/2008 12:00 |
| IL vous faut trouver un spécialiste, essayez chez:...
http://www.lamy-lexel.com/index1.htm?/actualite/liresemin.php&actualite/mi-actu.htm __________________________ Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement |
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