Jugement espagnol en exequatur

Sujet vu 1645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 17:16
> Droit International


NOEMI, Posté le 27/05/2008 à 17:16
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
Mon père, français, vivant en Espagne, a été condamné en juin 2002 par le tribunal de Barcelone, à verser à son ex-épouse, espagnole, une pension compensatoire (700€/mois pendant 2 ans, semble-t-il).
Décédé en décembre 2002, il n'a rien payé.

Mes frères et moi, français vivant en France, devons-nous payer cette pension alors que le jugement est rédigé en espagnol et incompréhensible pour nous.

Info : "Un jugement rendu dans un état n'est pas forcément reconnu dans un autre état. Quand bien même un jugement serait reconnu dans un autre état que celui où il a été prononcé, cette reconnaissance n'implique pas qu'il ait une force exécutoire".

Merci

P.S. Selon une convention franco-espagnole, la succession des biens de mon père situés en Espagne et en France se fait selon la loi française.

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