Interdit de rentrer en france

Sujet vu 735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/09 à 10:42
> Droit International


Brogniart, Pas-de-Calais, Posté le 05/12/2009 à 10:42
1 message(s), Inscription le 05/12/2009
Bonjour,
suite, a un accident de la route survenu en 2007 en BULGARIE j ai ete juge coupable avec un autre chauffeur qu lui apris la meme chose que moi 3 ans avec surci pendant 5ans + 3 ans de suspention de permis et 150 000 euro a payer au victime la somme et pour les 2 mais divise en 2 mais celui qui a le plus d argent paye
l assurance civil n a payer que 14000 euro

un juge (nuisier) ma annuler mon passeport dans l aministration bulgare pour que ne puisse pas sortir de la bulgarie le temps que la somme ne soit pas payer par moi ou par l autre chauffeur qui a etait jusger coupable lui aussi

quelle sont mes recours pour pouvoir rentrer en france legalement et quelle le risque si je rentre illegalement car avec ma carte d itendite francaise et vu que la bulgarie fait partie de l europe je pense pouvoir sortir sans que la police des frontiere Bulgare puisse voir l annulation de mon passeport francais

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