Exil avec dette à un assureur:possibilité de recouvrement?

Sujet vu 654 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/08 à 11:14
> Droit International


grimli, Hauts-de-Seine, Posté le 05/12/2008 à 11:14
1 message(s), Inscription le 05/12/2008
Bonjour,

je vous soumets une question que l'on m'a posé et à laquelle je ne suis pas en mesure de répondre:

supposons que suite à un accident (pas de blessés, dégâts uniquement matériels), les assureurs des différentes parties se retournent contre moi, que mon assureur refuse de couvrir le sinistre et que je me retrouve donc avec une dette vis-à-vis des différentes compagnies d'assurance de près de 200000€ que je ne peux honorer, je ne possède aucun bien immobilier en France.

Supposons alors que je décide de m'exiler (solution 1 dans un pays de l'UE, solution 2 en Suisse, solution 3 dans un pays d'Amérique du Sud), je transfère donc mon argent sur un compte dans le pays en question, je m'installe là-bas, je travaille là-bas, bref je refais ma vie là-bas...si bien qu'il ne me reste plus de bien mobiliers ou immobiliers en France.

Est-il posssible (pour chacune des solutions) pour mes différents créanciers de faire saisir mes biens mobiliers et immobiliers à l'étranger ainsi que d'effectuer des saisies sur salaire ou puis-je raisonnablement penser que soit c'est impossible soit c'est d'une complexité telle que mes créanciers vont naturellement renoncer à récupérer leur dû et me laisser refaire ma vie ailleurs.

J'essaye de dissuader la personne m'ayant questionné à ce sujet de choisir cette option mais j'aimerai tout de même savoir si on peut raisonnablement penser qu'elle puisse marcher ou s'il s'agit d'un fantasme, la deuxième solution me conviendrait mieux car le forcerait à assumer ses responsabilités mais j'aimerai tout de même être fixé.

Merci d'avance

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