Excès de vitesse en suisse

Sujet vu 1110 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 10:39
> Droit International


sharonpen, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/06/2011 à 10:39
16 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
je viens de recevoir un questionnaire car j'ai été flashé en Suisse l'année dernière
on me demande mes revenus...... en vue qu'il détermine une peine.
(je suis français et vis en France)
Suis je obligé de leur retourner le questionnaire? Qu'est ce que je risque? Qu'est ce que je risque si je me fais contrôler en Suisse?
Merci de vos réponses.

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edith1034, Hérault, Posté le 06/06/2011 à 10:57
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
les contraventions ne passent pas les frontières sauf à l'intérieur de l'union européenne

la Suisse n'est pas membre de L'UE mais de SCHENGEN

Tant que vous restez en France pas de problème

en Suisse il bloque le véhicule et ils l'envoient à la fourrière pour revente

dommage que les français n'en fassent pas autant

Tisuisse, Posté le 11/06/2011 à 18:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A edith, vous avez tout faux. La France et la Suisse ont signé des accords de réciprocités en ce qui concerne les infractions commises par les suisses sur le territoire français, et par les français pour les infractions commises en Suisse. Ces accords prévoit la coopération entre les 2 pays y compris pour le recouvrement des amendes. Désolé pour votre hoax.

Plus sharonpen va attendre pour répondre aux courriers ou pour payer l'amende, plus la Suisse va faire des rappels et, contrairement à la France, chaque acte juridique, chaque rappel, est facturé et la note risque de monter très vite.

Les seules sanctions que la Suisse ne peut pas prendre contre un conducteur français sont le retrait du permis et un retrait de points. Par contre, le tribunal pénal cantonnal peut interdire à cette personne de conduire en Suisse durant un certain temps. De plus, si sharonpen se pointe au pays de la croix blanche sur fonds écarlate, elle peut être mise en prison en Suisse jusqu'au paiement de l'amende et des frais annexe, sa voiture pourra lui être confiquée et rendue une fois la dette payée. En attendant, rien n'interdit aux autorités confédérales de s'adresser au Fisc français pour recouvrer cette amende et les frais y afférents.

edith1034, Hérault, Posté le 12/06/2011 à 08:45
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
la France n'applique pas la convention tant que la Suisse n'applique pas la convention pour lever le secret bancaire dans les cas de fraude fiscale

Tisuisse, Posté le 12/06/2011 à 08:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faux, de nombreux internautes français en ont déjà fait les frais sinon comment expliquer que, avec uniquement la plaque minéralogique françaises, les suisses obtiennent les coordonnées du titulaire de la carte grise ? D'autres internautes se sont déjà vu contraints de payer le montant de l'amende fixée par le tribunal cantonnal suisse. Ce forum n'est pas là pour propager des rumeurs de comptoir.

edith1034, Hérault, Posté le 12/06/2011 à 15:08
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
la Suisse a accès aux renseignements dans le cadre de l'espace Schengen, en revanche les autorités françaises n'appliquent pas les conventions comme notamment avec l'Allemagne puisque la Suisse ne fait qu'une coopération fiscale apparente mais non réelle.

Toutefois, il est vrai que les autorités suisses poursuivent les étrangers sur leur sol avec une grande énergie pour le paiement des contraventions.

Tisuisse, Posté le 12/06/2011 à 16:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La Suisse poursuit aussi les conducteurs français qui, après avoir commis une infraction routière sur le territoire helvétique (excès de vitesse), sont revenus en France. Les accords de réciprocités sont applicables parce que rentrés en application depuis septembre ou octobre 2009. La Suisse, au titre de ces accords, poursuit les français. Si la France ne veut pas poursuivre les confédérés suisses rentrés dans leur pays, c'est le problème de la France, pas le problème de la Suisse.


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