Exces de vitesse en suisse - denonciation

Sujet vu 830 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/11 à 21:33
> Droit International


titi074, Haute-Savoie, Posté le 06/10/2011 à 21:33
2 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour,

Je me suis fait flashé en Suisse, canton de Genève, en scooter, à 77 km/h au lieu de 50 km/h.
Je suis frontalier et le véhicule appartient à ma société. La société a donc reçu un courrier demandant de dénoncer le conducteur. Je vais donc normalement devoir payer une amende très salée et bien plus grave, avoir une interdiction de rouler en Suisse pendant au moins 3 mois, ce qui m’empêche tout simplement de travailler (je fais plusieurs déplacements quotidien dans tout le canton).
Je me pose la question de dénoncer quelqu'un qui ne roule jamais en suisse à ma place et qui ne serait donc pas gêné par une interdiction de conduire en suisse, et de payer l'amende pour lui.
Quels sont les risques ? pour moi ? et pour lui ?

Merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2011 à 21:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et votre employeur va accepter de dire qu'une personne non assurée pour ce scooter l'utilise ?

titi074, Haute-Savoie, Posté le 06/10/2011 à 21:46
2 message(s), Inscription le 06/10/2011
Oui, l'employeur n'y verra pas d'objection. Ça ne l'arrange pas du tout si je ne peux plus rouler en Suisse.

edith1034, Hérault, Posté le 07/10/2011 à 08:43
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
l'employeur n'est pas contraint de dénoncer qui que ce soit mais les suisses peuvent confisquer le skooter


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]