Eventuelles dettes en californie usa

Sujet vu 718 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 07:58
> Droit International


laurence loval, Morbihan, Posté le 11/10/2010 à 07:58
23 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour, j'ai vécu en Californie de 1986 à 1995. Je me suis mariée là bas avec un américain . J'ai quitté cet homme et les Etats Unis en 1995 mais n'étais pas encore divorcée. Après mon départ celui-ci a contracté des dettes de jeu puis a déclaré banqueroute. Suis -je responsable de ses dettes alors que j'avais quitté les Etats-Unis ? Bientôt je dois me rendre pour un séjour d'agréement sur le territoire américain.Je suis inquiète car j'ai reçu,après avoir pris mon billet d'avion,la publicité d'un cabinet en californie proposant son aide aux personnes en difficulté pour payer des impots.Le mail venait de la ville ou j'habitait . Est ce que je risque d'être ennuyé à
mon arrivée là bas.A l'avance merçi de me répondre .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 12:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il faut voir les lois californiennes sur la solidarité des dettes entre époux et la prescription. Postez dans un forum juridique américain, si possible californien (les lois diffèrent selon les états)

laurence loval, Morbihan, Posté le 11/10/2010 à 13:00
23 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour . Je vais me renseigner .Cette année je ne retourne pas en Californie et puis il y a peut être prescription mais avec les Etats_Unis les lois sont tellement strictes !En tout cas merçi beaucoup et bonne journée !


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