Étudiant sénégalais hermaphrodite

Sujet vu 1138 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 21:02
> Droit International


céc45, Nord, Posté le 24/02/2009 à 21:02
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,

Je suis une étudiante française en droit. je fais un exposé sur un étudiant sénégalais qui souhaite venir faire ses études en France. mais il y a quelques particularités..
je dois le conseiller en respectant le droit sénégalais, le Coran, le droit français et sa Jurisprudence..
comment m'y prendre ??

voici la situation :

Un père musulman d’origine sénégalaise a un enfant hermaphrodite, doué, et qui réussi ses études. Il vient d'avoir son bac et souhaite faire ses études de droit dans une université en France.

Dans le respect du Coran, son père souhaite faire un don afin qu’il puisse subvenir à ses besoins, poursuivre ses études et se loger.
Il veut que son enfant soit propriétaire du logement.
Le père veut respecter le droit sénégalais, le Coran, le droit français et sa Jurisprudence.

Il nous indique aussi qu’il a plusieurs épouses, 47 enfants dont 18 filles et 1 hermaphrodite.

Nationalité de la mére : sénégalaise

Voici mes recherches :
En France : obligation d’avoir un sexe masculin ou féminin sur notre état civil.
Au Sénégal : l’hermaphrodite est pris en considération par le droit.

L’hermaphrodite est par définition un être vivant où sont présent les organes reproducteurs des deux sexes. En droit musulman, pendant une période relativement longue, l’héritage de l’hermaphrodite a posé un cas de conscience aux éminents jurisconsultes. Pour connaître la part de l’hermaphrodite dans l’héritage, il est impératif de faire une analyse casuistique ; c'est-à-dire faire une distinction entre l’hermaphrodite apparent chez qui l’un des deux sexes domine et se manifeste plus que l’autre et l’hermaphrodite incertain chez qui aucun indice n’indique la prédominance d’un sexe sur l’autre. C’est ce dernier cas qui pose de soucis aux jurisconsultes musulmans.

Dans le premier cas cité ( hermaphrodite apparent), le sexe qui domine l’emporte sur l’autre. Si c’est le sexe mal qui domine, l’hermaphrodite va hériter la part d’un homme et vice versa.

Dans le second cas (hermaphrodite incertain) où aucun sexe ne prédomine, il est attribué à l’hermaphrodite, en cas de succession, la moitié de la part qui lui revient en tant que l’homme et la moitie de la part qui lui revient en tant que femme. Autrement dit, il hérite la moyenne entre les deux parts ; celle d’un homme et celle d’une femme au même degré de parenté.

pouvez vous m'aider s'il vous plait ? merci

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