C.c.a.m. envoyer chez le procureur

Sujet vu 1759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 17:19
> Droit International


val, Posté le 21/10/2008 à 17:19
2 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour
J'ai depose avec mon fiance une demande de certificat de capacite a mariage au consulat d oran le 13 juillet 08 nous avons passé nos auditions les bans ont ete publies sans opposition et la le consulat m envoie un email me disant que notre dossier a ete transmis au procureur de Nantes .
Nous devons nous marié le 30 octobre e Algerie et maintenant on ne sait plus trop quoi faire ?
Pouvons nous quand meme nous mariés malgre que le procureur a ete saisi? devons nous attendre d en savoir plus avec le procureur?
s il vous plait repondez nous car je m envole dimanche vers l algherie et j aimerais vraiment savoir si on peut quand meme se marier car je n ai pas vraiment les moyens financiers de faire des aller retour . Merci d avance pour vos reponses

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citoyenalpha, Posté le 04/11/2008 à 19:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

nul ne peut empêcher 2 personnes de se marier

Par conséquent rien ne vous empêche de vous marier surtout si le mariage est prévu le 30 octobre.

Toutefois la transcription de l'acte de mariage sur les registres d'état civil français prendra du temps. Beaucoup de temps.
Le mariage ne sera donc pas reconnu en France tant que la transcription de l'acte n'a pas été obtenue.

2 possibilités sont offertes au procureur

1) garder le silence ou ne pas s'opposer au mariage

vosu pourrez obtenir la transcription du mariage.

2) former opposition au mariage

vous devrez prendre un avocat et faire levée l'opposition par le tribunal de grande instance.


Restant à votre disposition


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