Endettement et expatriation

Sujet vu 861 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 21:22
> Droit International


Tovi, Posté le 26/09/2008 à 21:22
1 message(s), Inscription le 26/09/2008
Une amie australienne a contracté de nombreux emprunts en France et a décidé de rentrer en Australie. Que risque t'elle exactement (ne remboursant plus ses emprunts), sachant qu'il s'agit principalement de prêts à la consommation non gagés ?
Merci de votre temps.

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superve, Posté le 26/09/2008 à 21:35
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Tout dépend du montant des dettes... et si elles sont consacrées par un titre exécutoire.

Si les montants sont élevées, les société de contentieux prendront peut être la peine d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre de votre amie mais ce n'est pas une certitude.
Une fois le titre exécutoire obtenu en France il faudra le faire valider en Australie... Ce n'est pas simple. Une fois validé là bas il faudra le faire mettre à exécution par un "huissier" local ou son équivalent, c'est encore moins simple, surtout hors union Européenne.

Si les sociétés de crédit ne prennent pas de titre exécutoire à l'encontre de votre amie, les créances seront forcloses dans deux ans (à compter de la première échéance impayée).

Concrètement elle ne risque pas grand chose... Tout dépend bien sûr des montants et de la ténacité des créanciers.

Bien cordialement.


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