Écrivain, peut-on utiliser des histoires réelles ?

Sujet vu 891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/10 à 15:48
> Droit International


litlegoose, Loiret, Posté le 30/05/2010 à 15:48
1 message(s), Inscription le 30/05/2010
Bonjour,

je suis écrivain en préparation d'un roman qui relate des histoires vraies sur la criminalité des femmes. bien que la plupart des faits se sont passés aux Etats-unis, je souhaiterais savoir:

- si j'ai le droit d'utiliser des informations diffusées sur internet

- si j'ai le droit de mentionner leurs noms

Cordialement

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/06/2010 à 22:12
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Oui vous pouvez parfaitement reprendre des éléments divulgués sur Internet puisque leur divulgation les faits tomber dans le domaine public et rend leur utilisation autorisée.

Par contre, la mention des noms est plus compliquée. Vous pouvez les mentionner si vous avez obtenu au préalable l'accord des interessés. Dans le cas contraire, vous n'en avez pas le droit.

Cdlt

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