Droit de succession d'un héritage sis à l'étranger

Sujet vu 2887 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/11 à 15:18
> Droit International


Val, Haute-Savoie, Posté le 30/10/2011 à 15:18
1 message(s), Inscription le 30/10/2011
Bonjour,
Quelles sont les procédures à suivre pour pouvoir bénéficier d'un héritage quand celui-ci se trouve en Algérie et que l'héritier se trouve en France?
Est-il possible de faire toutes les démarches depuis la France par l'intermédiaire d'un avocat international sans qu'il soit nécessaire de se déplacer en Algérie ?
Comment Cela se passe pour le capital déposé en banque?
Quels sont les organismes compétents en Haute Savoie pour m'assister dans ses démarches?

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2011 à 15:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'un notaire algérien est chargé de la succession ?

amatjuris, Posté le 30/10/2011 à 17:33
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
deux pistes, vous pouvez poser la question au consulat d'algérie le plus proche de votre domicile (genève ou lyon à vérifier).
ou contactez un avocat spécialisé en droit privé international.
je commencerais par le consulat qui est gratuit.
cdt

hadsuccess, Posté le 19/03/2014 à 10:59
1 message(s), Inscription le 19/03/2014
bonjour marque de politesse
Nous sommes en France depuis 1964. Notre père est décédé en 1975. Il avait des biens qui ont été récupéré par la famille de son frère en Algérie. De nombreuses démarches ont été faites par tout l'entourage, en contradiction...Comment faire pour avoir notre part?
merci de vos réponses

aguesseau, Posté le 19/03/2014 à 16:20
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
comme indiqué dans les réponses précédentes, c'est le droit algérien qui s'applique sur les biens situés en algérie donc comme nous sommes sur un site français, nous ne pouvons pas répondre à votre question.
il vous faut contacter un avocat qui connait le droit algérien des successions.
cdt


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