Droit d'auteur international

Sujet vu 781 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 10:57
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habib, Posté le 14/05/2008 à 10:57
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Question 18 : Dans quels cas est-ce que des textes peuvent être utilisés sur un site web légalement sans autorisation de l’auteur ? Si le site web est en France, mais que l’auteur est belge, quel est le droit national qui va s’appliquer ?

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