Divorce et application de droit

Sujet vu 845 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 08:38
> Droit International


amadav, Ain, Posté le 15/09/2010 à 08:38
17 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

J'aurai donc une petite question en ce qui concerne le droit à appliquer dans le cadre d'un divorce devant un juge français.

Mon épouse et moi-même allons divorcer. Elle a demandé le divorce en de France. Nous sommes tous les 2 étrangers, de même nationalité, suisses en l'occurence et le mariage a été célébré en Suisse. Le couple a vécu la première année après mariage en Suisse.

Mon épouse vit actuellement en Suisse et moi partiellement en France et en Suisse.

Je désire personnllement que le juge français prononce le divorce selon les lois suisses. Peut-il me le refuser ?

Merci de votre réponse et meilleures salutations.

Amadav

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amatjuris, Posté le 15/09/2010 à 16:58
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les 2 épous sont suisses, mariés en suisse, ayant vécu la 1° année du mariage en suisse. à mon avis le juge compétent est le juge suisse car vous avez des liens plus étroits avec la suisse qu'avec la france.
cdt
nb. il me semble que vous avez déjà posé la même question

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 17:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et
- dernier domicile conjugal en Suisse
- les deux époux vivent en Suisse

"vivre partiellement en France", ça n'existe pas. Soit vous vivez plus de 6 mois en France et vous êtes imposé en France, soit vous vivez en Suisse.


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