Décision de justice française contre sté italienne.

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 11:44
> Droit International


Richard_35, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/10/2009 à 11:44
2 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,

Contexte :
Une société italienne possédant un établissement en France. J'étais salarié de l'établissement français. L'établissement français n'existe plus, mais la société "mère" existe toujours (en Italie).

Fait :
J'ai été licencié de l'établissement français pour faute. J'ai attaqué la société "mère" au prud'hommes et j'ai perdu. J'ai fait appel et j'ai gagné. La société n'a pas contesté l'appel.

Problème :
La société "fait le mort" et je n'ai toujours pas touché les indemnités prévues par la Cour lors du jugement d'appel. Mon avocat m'épaule, bien sûr. Il faut faire traduire un titre d'exécution en italien par un traducteur assermenté (honoraire, donc) ; ensuite, il faut trouver un avocat italien pour remettre le titre traduit à la société italienne (honoraire encore, donc).

Questions :
Je pense que la justice française ne serait pas "contente" d'apprendre que sa décision ne soit pas appliquée : est-ce au justiciable de déclencher toutes ces opérations pour faire appliquer cette décision ?
Existe-t-il un autre moyen pour que cette décision soit appliquée (donc, de forcer la société italienne à régler les indemnités prévues) ?

Je vous remercie d'avance de votre aide.
Richard.

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