Convocation tribunal charleroi en belgique pour exces de vitesse

Sujet vu 2207 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 18:04
> Droit International


popsmelove, Hauts-de-Seine, Posté le 08/06/2010 à 18:04
2 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,

Après avoir reçu un premier courrier au quel j'ai répondu par l'affirmative, je suis convoqué le 8 juillet au tribunal de Charleroi pour un excès de vitesse sur autoroute (dans zone limité à 70km/h cause travaux) de 40 km/h.

Suis - je obligé de me déplacer ? Quels en sont les risques ? C'est une grand première pour moi et comme il m'est impossible de m'y rendre pour des raisons professionnelles je ne sais vraiment pas quoi faire.

Merci d'avance pour votre aide

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/06/2010 à 11:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

4 possibilités:

1) vous vous rendez au tribunal en personne (c'est toujours bien vu par le juge d'assumer ses actes)

2) vous vous faites représenter par un avocat Belge exerçant dans le ressort du tribunal de Charleroi (vous risquez de passer pour un riche qui a les moyens de se payer un avocat ...)

3) vous n'êtes ni présent, ni représenté à l'audience, mais vous écrivez au préalable au tribunal un courrier expliquant votre impossibilité d'assister à l'audience. Vous serez jugé par défaut (= en votre absence) mais le juge prendra note de la considération que vous portez à sa juridiction en ayant pris soin de lui écrire.

4) vous n'êtes ni présent, ni représenté à l'audience, sans informer le tribunal au préalable. Vous serez jugé par défaut (= en votre absence).

Cordialement,

popsmelove, Hauts-de-Seine, Posté le 14/06/2010 à 17:00
2 message(s), Inscription le 08/06/2010
Merci,

Je vais opter pour la réponse 3, car je ne peu vraiment pas y aller (causes professionnelles). Et me payer un avocat non plus.


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