Conduite en état d'ivresse sur le territoire suisse

Sujet vu 1370 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/12 à 22:17
> Droit International


noone, Haute-Savoie, Posté le 24/01/2012 à 22:17
4 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,

Je viens vers vous car je souhaiterais avoir des renseignements quant à la législation helvétique pour conduite en état d'ébriété sur ce territoire.
Une de mes connaissances a eu un accident (heureusement, seul son véhicule a été endommagé car il n'y avait personne sur cette route à ce moment précis) sous l'emprise d'alcool. Il a été convoqué au poste de police quelques jours plus tard. Son taux d'alcoolémie était très élevé. Il vient de recevoir un document lui interdisant toute conduite en Suisse pour une durée indéterminée et l'obligation de se soumettre à un test psychologique. Il n'a pas encore reçu de convocation pour le tribunal.

Mes questions sont les suivantes :
1 - que risque-t-il en France concernant son permis de conduire ?
2 - Quelles sont les conséquences pour un éventuel permis de travail en Suisse ?
3 - Ayant déjà eu une suspension pour un problème similaire avec suspension de permis et condamnation avec sursis en France, les autorités suisses font-elles le relais avec la France ?

Je tiens également à préciser que la faute est absolument impardonnable. Je veux juste avoir des réponses.

Merci à vous.

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Tisuisse, Posté le 24/01/2012 à 23:11
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses à vos 3 questions :

1 - aucune incidence sur son permis français => pas de suspension ou annulation, pas de retrait de points,

2 - par contre, pas de permis de travail en Suisse, il est devenu "personna non grata" donc indésirable chez les helvètes,

3 - pas de relais entre la France et la Suisse quand aux échanges de casiers judiciaires ou d'inscriptiuon au STIC.

noone, Haute-Savoie, Posté le 25/01/2012 à 13:05
4 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,


Je vous remercie pour vos réponses et la rapidité de celles-ci.

Bonne continuation à vous.


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