Amende en suisse, délai dépassé

Sujet vu 703 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/12 à 20:07
> Droit International


marchal54, Cantal, Posté le 02/10/2012 à 20:07
1 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour à tous,

je suis étudiant et dans une situation assez particulière.

En juillet dernier avec des amis nous nous sommes fais flashé en suisse avec le véhicule de mon père.

Nous attendions l'amende et ne l'avions pas reçu. Depuis je suis reparti étudier de l'autre coté de la France et je reçois un mail de mon cher père aujourd'hui m'annonçant la trouvaille de la dite amende a payer avant le 12 aout dernier...

J'ai lu beaucoup de vos topics et ma situation diffère. Car je compte payer l'amende afin de pouvoir ne plus avoir de soucis.

Seulement voilà, c'est un amis a moi qui conduisait. La date est dépassé, mais si je propose de payer est ce que l'amende aura augmenter?

De plus j'ai lu des sommes astraunomiques et je suis étudiant. J'ai aussi lu que ces sommes variés selon les revenus et tout et tout.

Est ce qu'il vaut mieux que je dise que je conduisais? Mon père qui n'a pas de revenu ou un ami qui est salarié?

Merci de vos réponses car je reste très intérogés.

Dans le cas ou je ne payerai pas j'ai aussi lu qu'il y aurait des relances. Mais la police ou douane pourrait elle m'arrêter en tant que piéton ou à l'aéroport par exemple?

Avec un autre véhicule?

Mon père risque t il quelque chose si il y retourne avec une autre voiture?


Merci beaucoup pour vos aides qui me seront précieuses.


Cordialement!

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Tisuisse, Posté le 03/10/2012 à 08:46
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'amende est au nom de votre père donc soit vous vous dénoncez et l'avis au nom de votre père sera annulé puis un autre établi à votre nom, soit vous payez. Puisque vous étudiez en Suisse, si j'ai bien compris, voyez donc directement avec eux pour solder cette affaire.

Sachez que, sauf une interdiction de conduire en Suisse pour un certain temps, pour votre père, il n'y aura ni suspension du permis, donc le permis reste toujours valable hors la Suisse, ni retrait de points.

marchal541, Posté le 03/10/2012 à 13:52
2 message(s), Inscription le 03/10/2012
Bonjour,

Merci de votre reponse, mais non je n'etudies pas en suisse mais en frence sinon je serai allé voir la délégation.
Le soucis étant que je ne connais pas le montant de l'amende et étant moi et mon père dans une situation très difficile on cherche à trouver ce qu'il vaut mieux faire afin d'avoir une amende la plus légère possible car d'après ce que j'ai compris il y a 4 critères pour leur calcul de taux d'amende.

Pensez vous que je dois les appeler et leur décrire ma situation et peut etre tenter de demander une annulation de l'amende par compassion, ne sait on jamais.

L'interdiction de conduire n'est pas un soucis.

Si je met plus de temps pour payer le temps d'accumuler la somme qui me sera demandé, quels sont les risques que je prends en foulant le sol suisse (sans voiture) en attendant de payer?

Merci encore.

marchal541, Posté le 03/10/2012 à 13:53
2 message(s), Inscription le 03/10/2012
Bonjour,

Merci de votre reponse, mais non je n'etudies pas en suisse mais en frence sinon je serai allé voir la délégation.
Le soucis étant que je ne connais pas le montant de l'amende et étant moi et mon père dans une situation très difficile on cherche à trouver ce qu'il vaut mieux faire afin d'avoir une amende la plus légère possible car d'après ce que j'ai compris il y a 4 critères pour leur calcul de taux d'amende.

Pensez vous que je dois les appeler et leur décrire ma situation et peut etre tenter de demander une annulation de l'amende par compassion, ne sait on jamais.

L'interdiction de conduire n'est pas un soucis.

Si je met plus de temps pour payer le temps d'accumuler la somme qui me sera demandé, quels sont les risques que je prends en foulant le sol suisse (sans voiture) en attendant de payer?

Merci encore.

Tisuisse, Posté le 03/10/2012 à 14:04
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous, personnellement vous ne risquez rien puisque l'amende est au nom de votre père.

Maintenant, rien ne vous interdit, à votre père et à vous, de désigner le conducteur (ce n'est pas trop tard) et de donner ses coordonnées complète. L'amende au nom de votre père sera annulée et réémise au nom du conducteur fautif. C'est donc ce dernier qui devra payer mais pour ça, contrairement à la France, vous avez obligation de dénoncer.


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