Acte de succession qui doit se faire à l'étranger

Sujet vu 697 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 15:40
> Droit International


lopez jeanne, Vaucluse, Posté le 05/02/2009 à 15:40
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
peut-on établir une procuration sous seing privé , pour qu'un parent nous représente dans la signature dans l'acte de succession de notre mère en Espagne,le dossier est déjà prét chez le notaire espagnol;et si oui comment rédiger cette procuration.

merci beaucoup.L.J.

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