Acte de propriété d'un véhicule acqui en belgique

Sujet vu 790 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/07 à 09:52
> Droit International


marxoo_old, Posté le 05/12/2007 à 09:52
1 message(s), Inscription le 05/12/2007
Bonjour,

J'ai acquis un véhicule alors que je vivais avec une tierce personne en Belgique (monsieur H). Le contrat de vente est à mon nom. Le véhicule a été payé via un prêt bancaire (encore en cours) établi à mon nom. La carte grise et l'assurance est à la charge de monsieur H.

Lors de mon retour en Suisse, il a été convenu, avec monsieur H, qu'il conserve le véhicule (dont il fait usage) et qu'il soit en charge du remboursement du prêt. Celui ci ne c'est pas acquitter des mensualités. Après quelques déboires avec l'établissement bancaire, j'ai repris à ma charge le prêt bancaire.

Suis je en droit de récupérer le dit véhicule ? Est-ce le contrat de vente qui fait office d'acte de propriétés ? Puis je vendre ce véhicule (en Belgique) ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie d'avance de votre attention.

Cordialement,

Martial HOFFMANN

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